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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
697b0845cdc6046d4711fbce
28 janvier 2026
Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [5], mandant, a confié à la Société [8] l'exploitation et la gestion du magasin [5], situé à [Adresse 16].
Chambre 2-4
5fd9b6efce6191ac997fedfe
27 novembre 2019
maître [E] [T] , notaire à [Localité 7] , en date du 13 novembre 2001 , le couple a fait l'acquisition en indivision à hauteur de moitié chacun d'un appartement sis dans un ensemble immobilier dénommé 'Groupe
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD002803995
4 octobre 2005
On trouva sur lui une carte d'identité au nom de Ali Riza Ataş.
Reconduite à la frontière
DTA_2204672_20220718
18 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 314-11 du même code : " Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité
4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
le projet ne sont étayées que par des corrections arbitrairement portées sur les documents cartographiques produits par les pétitionnaires, et par la référence à un panneau d'information " pavillon bleu
5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
Exploitant agricole au sein de l'entreprise agricole à responsabilité limitée, devenue groupement agricole d'exploitation en commun du Paroir, M.
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
Il définit par ailleurs un " objectif de restauration " au titre duquel " Le SCOT préserve et restaure le fonctionnement de la trame bleue " avec la volonté d'" inventorier et protéger les zones humides
2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
Le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC006821601
13 septembre 2007
He was wearing a black jacket with a hood, a black sweater, blue sports trousers and black rubber boots.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD000782107
24 octobre 2013
  According to the applicant,   at about 11 p.m. on 9 January 2004 a group of about eighteen masked armed men in camouflage uniforms arrived at his house in three APCs (armoured personnel carriers
ECLI:CE:ECHR:1961:0701JUD000033257
1 juillet 1961
Selon ses propres déclarations, il se serait détaché de l'I.R.A en juin 1956, et en décembre 1956, d'un groupe dissident de l'I.R.A. II 5.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002975009
16 septembre 2014
    Le Rapport du Groupe d’étude de la Commission du droit international sur la fragmentation du droit international E.
ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD004522305
20 septembre 2007
Son père aurait quant à lui été blessé au genou.
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
La société Marie claire album, filiale de la société Groupe Marie claire, édite le magazine illustré “Marie-Claire Maison”, un périodique bimensuel spécialisé dans la décoration d’intérieur et le bricolage
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC006948001
30 juin 2005
The witness walked up to the military, produced his identity card and one masked man, who identified himself as the senior of the group, told him that they were conducting a special operation and would
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
En 2017, un groupe de journalistes salariés de la société FT, dont faisaient partie Mmes [N], [D], [XZ] et [PI], a entrepris de remettre en cause les modalités d’exploitation de ses émissions, motif pris
DTA_2103672_20250826
26 août 2025
L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dispose que : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
Pour un écrin vert et bleu préservant le cadre de vie ", le fait de " conforter la protection des massifs, réservoirs de biodiversité et définir précisément les limites de la ville en arrêtant le mitage
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD002158602
14 novembre 2008
The military blew the car up and the three helicopters then left. 15.     Immediately after the incident the residents of Komsomolskoye made a video recording of the car.
ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC002158602
3 mai 2007
The military blew the car up and the three helicopters then left. Immediately after the incident the residents of Komsomolskoye made a video recording of the car.
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