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1 028 résultats pour « groupement carte bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

697b0845cdc6046d4711fbce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [5], mandant, a confié à la Société [8] l'exploitation et la gestion du magasin [5], situé à [Adresse 16].

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

maître [E] [T] , notaire à [Localité 7] , en date du 13 novembre 2001 , le couple a fait l'acquisition en indivision à hauteur de moitié chacun d'un appartement sis dans un ensemble immobilier dénommé 'Groupe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD002803995

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

On trouva sur lui une carte d'identité au nom de Ali Riza Ataş.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204672_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 314-11 du même code : " Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002928_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

le projet ne sont étayées que par des corrections arbitrairement portées sur les documents cartographiques produits par les pétitionnaires, et par la référence à un panneau d'information " pavillon bleu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100103_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Exploitant agricole au sein de l'entreprise agricole à responsabilité limitée, devenue groupement agricole d'exploitation en commun du Paroir, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il définit par ailleurs un " objectif de restauration " au titre duquel " Le SCOT préserve et restaure le fonctionnement de la trame bleue " avec la volonté d'" inventorier et protéger les zones humides

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC006821601

Admin. suprême

13 septembre 2007

13 septembre 2007

He was wearing a black jacket with a hood, a black sweater, blue sports trousers and black rubber boots.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD000782107

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

  According to the applicant,   at about 11 p.m. on 9 January 2004 a group of about eighteen masked armed men in camouflage uniforms arrived at his house in three APCs (armoured personnel carriers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:0701JUD000033257

Admin. suprême

1 juillet 1961

1 juillet 1961

Selon ses propres déclarations, il se serait détaché de l'I.R.A en juin 1956, et en décembre 1956, d'un groupe dissident de l'I.R.A. II 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002975009

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

    Le Rapport du Groupe d’étude de la Commission du droit international sur la fragmentation du droit international E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD004522305

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Son père aurait quant à lui été blessé au genou.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Marie claire album, filiale de la société Groupe Marie claire, édite le magazine illustré “Marie-Claire Maison”, un périodique bimensuel spécialisé dans la décoration d’intérieur et le bricolage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC006948001

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

The witness walked up to the military, produced his identity card and one masked man, who identified himself as the senior of the group, told him that they were conducting a special operation and would

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

En 2017, un groupe de journalistes salariés de la société FT, dont faisaient partie Mmes [N], [D], [XZ] et [PI], a entrepris de remettre en cause les modalités d’exploitation de ses émissions, motif pris

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103672_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dispose que : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00127_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour un écrin vert et bleu préservant le cadre de vie ", le fait de " conforter la protection des massifs, réservoirs de biodiversité et définir précisément les limites de la ville en arrêtant le mitage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD002158602

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

The military blew the car up and the three helicopters then left. 15.     Immediately after the incident the residents of Komsomolskoye made a video recording of the car.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC002158602

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

The military blew the car up and the three helicopters then left. Immediately after the incident the residents of Komsomolskoye made a video recording of the car.

Source officielle

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