Par un premier jugement du 22 mars 2010 confirmé par arrêt irrévocable du 22 septembre 2011, le juge de l'exécution a rejeté l'exception d'incompétence matérielle soulevée par Me [W] et déclaré irrecevable

n'a pas procédé à son exécution.

[G] [O] contre le jugement du tribunal de commerce d'Aubenas du 11 juin 2024 n° 2024 00001 ; Vu les conclusions d'incident remises par la voie électronique le 23 février 2026 par M.

Par note en délibéré autorisée, le conseil de la société demanderesse à l'incident a confirmé que tel était bien le cas et que l'incident n'avait plus de justification.

titre d'indemnité de préavis et indemnité de congés payés correspondant, alors, selon le moyen : 1 ) que la déloyauté du salarié lors de l'embauche et notamment la dissimulation d'un fait ayant une incidence

Par conclusions d'incident en réponse sur incident n°1 déposées le 1er décembre 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [G] demande

de l'ordonnance du 2 octobre 2014 ; qu'un jugement sur incident du juge de l'exécution du 16 octobre 2014 l'a déboutée de ses demandes, l'adjudication sur surenchère ayant été prononcée par jugement de

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie que sur justification par l'appelant de l'exécution de la décision dont appel.

Les parties ont été convoquées le 22 janvier 2025 à l'audience d'incident du 27 mai 2025. L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

personne de son représentant statutaire représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Hydraulique PB que sur le pourvoi incident

[D] n'ont pas répliqué à l'incident soulevé. L'incident a été fixé à l'audience du 13 avril 2026.

Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

(Mmes Y...), un juge de l'exécution du tribunal a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; que l'arrêt déboutant Mmes Y...

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

n'a pas procédé à son exécution.

fondées sur ses rapports personnels avec le signataire du bordereau, réside dans sa connaissance précise, avant l'acquisition du titre, de l'exception opposable et de sa subsistance jusqu'à l'échéance