véhicule a été attribuée à l'employeur de Michel X... ; que la mise à disposition d'un véhicule à titre de location ou de remplacement constituant des opérations entrant dans les prévisions de tout assureur

Au fond, l'appelante soutient avoir pris en charge l'indemnisation de son assuré alors que le véhicule n'était pas assuré au moment des faits.

Charles X..., assuré auprès de la société Areas dommages, reconnu coupable de blessures involontaires, été déclaré tenu à entière indemnisation du préjudice en résultant pour la victime M.

in solidum des préjudices subis ; -condamner in solidum le Docteur [J] [E], et la société Adental groupe exerçant sous le nom commercial Dentego et son assureur AXA à l’indemniser de l’ensemble des préjudices

l'article 1382 du Code civil, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Yves Y... et son assureur

l'assureur et de l'assuré sont définies par la même police.

par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc B... a pour effet de limiter l'indemnisation de son dommage dans telle proportion

B..., architecte, chargé la société Alves, assurée auprès de la compagnie Le Continent, de l'agrandissemment de leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société

[F] a assigné le médecin et la clinique en responsabilité et indemnisation et mis en cause la RAM de la Réunion. 3. La clinique a été condamnée à indemniser M.

X... et son assureur ont assigné en indemnisation des préjudices subis M.

à la victime une somme de 176 311,65 euros en deniers ou quittance ; "aux motifs que par un jugement du 7 janvier 1975, le tribunal correctionnel d'Avranches a déclaré Monique Y... entièrement responsable

et son assuré, de l'indemnité versée par le tiers responsable, elle a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi de la compagnie AXA assurances : Attendu

du responsable de l'accident.

sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été victime d'un accident dont Mme Y... a été déclarée responsable

cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage et que, par suite, l'assureur a seul qualité pour agir et obtenir, s'il l'estime opportun, la réparation

souscrits, ce dont il ressortait que le manquement allégué de l'assureur à son obligation pré-contractuelle d'information et de conseil n'avait pas été, pour les assurés, à l'origine d'une erreur ayant

l'application et demander à ce que leur dossier d'indemnisation soit instruit conformément aux règles de droit commun, soit par l'assureur du conducteur responsable, soit par voie judiciaire.

ou son assureur et la victime ou ses ayants droit ne peut être opposée à l'Etat ou la collectivité locale que s'ils ont été invités à y participer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

de l'accident dont a été victime Mme Y..., Mlle Z... a été condamnée ainsi que son assureur, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), par jugement définitif du 18 février 1982 à rembourser à la

société MOS, le 14 mars 1997, des locaux à usage commercial ; qu'au cours de travaux entrepris par la société GECA, en décembre 2000, du matériel informatique a disparu des locaux loués ; que son assureur