€ brut au titre de l'indemnité de préavis, * 84,93 € brut au titre des congés payés afférents à l'indemnité de préavis, Déboute M.

Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts à ce titre, ainsi qu'à rembourser à l'organisme concerné les indemnités

Il affirme donc être encore en mesure de l'accepter et pouvoir ainsi bénéficier de la fixation d'une indemnité forfaitaire.

La propagation de l'incendie a endommagé 4 voitures et 5 motos, et occasionné d'importants dégâts à la structure du parking.

allemand Württembergische Gemeinde Versicherung (la société WGV), la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés D... et D... assurances mutuelles (les assureurs), a versé une indemnité

ordonner leur expulsion et d'obtenir paiement d'une indemnité d'occupation.

liées à un problème de santé qui ne lui permet pas une station debout prolongée qu'au fait qu'elle a interrompu son activité professionnelle durant 9 ans et que cet élément est de nature à minorer l'indemnisation

de cette indemnité, M.

[J] [V] de ses demandes indemnitaires liées à un licenciement nul (indemnité pour licenciement nul, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité légale de licenciement

[F] [D] à verser à Mme [Y] [E], pour le compte de l'indivision [E], une indemnité de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] [G] la somme de 1 547 euros brut à titre de rappel sur l'indemnité de préavis, ainsi que la somme de 154,70 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - débouté M.

de licenciement, - 299 € au titre du complément d'indemnité d'indemnité de congés payés, - 55 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 15 000 € de dommages et

[C] [D] : - 13.877,92 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4.093,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 409,33 euros au titre des congés payés

378.959 francs (57.771,93 euros) en remboursement des factures et de 300.000 francs (45.734,71 euros) de dommages et intérêts au motif que la société AVNET aurait rendu inopérationnel pendant un mois voire

L'extrait K Bis, dont les données sont par essence à jour et fiables puisque validées par un officier public et ministériel, revêt une force probante.

:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9F223FEE

Par conséquent, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité de rupture.

Elle relève qu'à compter de cette date ne lui a plus été payée d'indemnité de détachement.

A titre subsidiaire, la SOGIG entend voir juger que l'indemnité de non-concurrence éventuellement due, ne saurait excéder la somme de 5361, 36 euros net.

- condamner la société Ets [O] à verser à la société In Extenso [U] une indemnité de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.