[W] a assigné l'avocat devant un tribunal d'instance en restitution de l'indu et en paiement de dommages et intérêts pour manquements de l'avocat à ses obligations contractuelles et résistance abusive.

ETOILES DE NUIT font essentiellement valoir que les décisions de première instance ont condamné la S. C. I. ETOILES DE LA NUIT ou son gérant, M.

voir communiquer les pièces produites à l’appui de sa demande initiale et d’en justifier à l’audience sous peine de radiation, ces pièces étant par ailleurs produites dans le cadre de la présente instance

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, qu'il n'était pas partie à l'instance, que l'appel était limité au montant de l'indemnisation fixé en

de ces nouveaux éléments de preuve ne constitue pas un nouveau fondement autorisant l'introduction d'une seconde instance ; que les demandes nouvelles de Monsieur [S] se heurtent à l'unicité de l'instance

2022, puis, par la présente requête, enregistrée le 7 décembre 2022, il demande au tribunal d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par la Région sur sa demande, mais renonce en cours d'instance

licenciement pour défaut de délégation de pouvoir donné par l'employeur au directeur du personnel pour procéder au licenciement ; que le syndicat CGT des Hôtels Méridien de Paris est intervenu à l'instance

[I] dans ses conclusions notifiées le 10 octobre 2019 devant le Conseil de prud'hommes de Paris et ne figurant pas dans sa requête introductive d'instance, à savoir : * Dommages-intérêts pour travail

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa demande subsidiaire tendant au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour privation des majorations légales des heures complémentaires

760 euros en réparation des préjudices subis du fait du débordement de l ` égout dans le restaurant à l'enseigne " U Petrinellu Chez Rose " avec intérêts de droit à compter de l ` acte introductif d'instance

X... en indemnisation du préjudice causé par l'une des clauses de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que la demande en dommages-intérêts pour inexécution d'une obligation contractuelle a le

Par jugement du 24 octobre 2017 (instance n°15/01557), le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M. 

Par ordonnance du 4 février 2014, sur requête du débiteur, un juge d'un tribunal d'instance a suspendu l'exécution de ses obligations pour vingt-quatre mois en application de l'article L. 313-12 du code

X... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire; que par arrêt du 7 avril 2015, la cour d'appel, sans que le liquidateur ait été appelé à l'instance, a infirmé le jugement, déclaré le licenciement

au titre du préjudice professionnel et de carrière causé par la discrimination, et de dommages-intérêts au titre du préjudice moral en réparation du harcèlement moral. 5.

Le 17 août 2009, Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris M.

Reprise d'instance 1.

Le syndicat Sud santé sociaux du Rhône est intervenu volontairement à l'instance afin d'obtenir la condamnation de l'association à lui verser des dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de