[H], qui avait confié à Mme [C] [J] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes (le prêteur), l'a assignée en responsabilité

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), qu'ayant confié à la société d'avocats [D]-[D]-[F] (l'avocat) la défense de ses intérêts

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant ******************** EXPOSE DU LITIGE

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, aux conclusions sus-visées.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 avril 2019), la société Immobilière Parc Montmorency (SIPM) a confié la défense de ses intérêts dans un litige

L'article 24 alinéa 2 du décret du 30 juillet 1980, dispose que « En toutes matières, pour toute procédure et pour chaque partie ayant des intérêts distincts et présentant des demandes fondées sur une

Nordfilm, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

. ***** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [H] expose avoir été victime le 29 novembre 2020 d’un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par Monsieur [V] [B], assuré auprès de

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° 19-17.331 contre l'ordonnance rendue le 2 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige

Benoît est avocat associé, la défense de ses intérêts dans un litige de droit du travail avec son employeur. 2. Par lettre en date du 4 octobre 2019, M.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.588 contre l'ordonnance n° RG : 20/02554 rendue le 23 mars 2022 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans (ordonnance de taxe), dans le litige

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), la société SCI Together (la société Together) a confié à Mme [H], avocate, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Clos de la Forêt

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), Mme [K] a confié à Mme [D], avocate, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Le Camping de Fontaine Vieille.

Aux termes du I de l'article 212 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise

Toutefois, il résulte de l'instruction que les intérêts en litige perçus au cours de l'année 2015 ont été payés aux contribuables en rémunération de prêts distincts les uns des autres, les montants perçus

de mission nécessaires ; - dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle de sa rémunération définitive prévisible, notamment au regard de l'intérêt

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 juin 2005), que M. et Mme X... ont confié à la SCP Fischer-Tandeau de Marsac, Sur et associés, avocats (la SCP), la défense de leurs intérêts

compter de cette date, en tout cas après la réintégration du salarié ; qu'à titre subsidiaire, la société Air France soutient que le montant des astreintes est démesuré puisque sans proportion avec l'intérêt

Par déclaration du 30 juin 2021, Mme [B] [W] a interjeté appel de ce jugement.

- Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant prévisible de sa rémunération définitive, notamment au regard de l'intérêt