AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par

septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des Jardins

Y..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Y..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca

septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des jardins

. ; que cette dernière a signé une attestation en date du 15 novembre 2001 aux termes de laquelle le conseil de Paris avait autorisé la prise de vue unique des parcs et jardins de la ville de Paris, moyennant

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 octobre 2020), Mme [T] a été engagée le 25 février 2002 en qualité de vendeuse par la société Jardinerie Le Mans Allonnes, devenue, à compter du 1er mars 2010, la société

attenant à leur chalet, ledit jardin s'étendant sur la totalité du terrain de leur lot n° 2, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile qu'elle a violé

Les usagers du jardin privatif appartenant aux consorts [H] se trouvent désormais plus élevés de 36 cm.

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'article 12 de la Convention Collective des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées ne prévoit que le versement d'un dixième de salaire

Bouleaux - 78690 LES ESSARTS LE ROI représenté par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 131 DEFENDEUR Monsieur [V] [X], demeurant 1 rue des Jardiniers

Riom, 11 septembre 2003), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora à Clermont-Ferrand (le syndicat) a fait assigner les époux X..., propriétaires d'un local en rez-de-chaussée avec jardin

Venise ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 20 juillet 2005 et rectificatif 8 novembre 2005), que la SCI Coussimo, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, alléguant que le jardin

domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-24.994 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Les jardins

épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Jardins

.. , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée, selon contrat de travail à temps partiel du 2 avril 2009, en qualité d'employée de jardinerie

Z... est propriétaire de parcelles de terre dont la SCEA Jardin d'Ava (la SCEA) est preneur à bail ; qu'un jugement du 17 décembre 2013 a placé Mme Y...

civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formé pars : - L'ASSOCIATION MILLE ET UN JARDINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Jardin des Plantes, dont le siège est ..., en cassation

X..., engagé par la société Wheel Horse France, tondeuses et tracteurs de jardins, en qualité de directeur régional des ventes, par contrat de travail du 1er septembre 1988 prévoyant une clause de non