Jean-Claude, contre l'arrêt n° 311 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 312 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs

fait foi jusqu'à preuve contraire de ses constatations relatives aux dépassements des durées hebdomadaires et quotidiennes du travail et ni les possibilités théoriques dont disposait Jean-Philippe Y.

152-2-1 du Code du travail, des arrêtés des 7 juillet 1977 et 12 mai 1998 ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'emploi

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

Jean-Marie, - Y...

: oui il nous arrive de travailler sans employés français, lorsque le travail à faire est précis, et le samedi je ne travaille qu'avec les deux autres employés polonais car les employés de X... sont en

D..., mineur de 16 ans, est employé depuis le 9 décembre 2024 au sein de la SASU C... B..., qui emploie également trois autres salariés, en qualité d’apprenti couvreur.

Jean-Manuel X... de ses obligations du service national actif par application de l'article L.32 du code du service national, °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier

avait été le seul à être affecté aux jeux anglais considérés, parce qu'impliquant la subordination à un chef de table et à des employés plus jeunes et moins expérimentés que lui, comme moins prestigieux

Jean-Pierre X... et M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 mai 1998, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour publicité de

Jean-Jacques, - Y...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

Jean-Pierre X... l'indemnité de non-concurrence qu'il réclamait, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Couturier International, dont le siège est ..., en cassation

, d'indemnité de licenciement, ainsi qu'à remettre au salarié, dans le délai de deux mois de la signification du présent arrêt, un bulletin de salaire par année, une attestation Pôle emploi, un certificat

Jean-Michel B..., son ex-employeur, la plaignante précise, avant de détailler les faits dénoncés du 18 avril 2011 : « La relation de travail a été rendue pénible car j'ai subi de la part de mon employeur

litigieux que ceux-ci étaient intégrés dans le "grand tirage de la fin d'année 1989", composé de quinze jeux ; que parmi les gains possibles du jeu des surprises apparaissaient des lots de 150 000