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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00991

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

publication du jugement d'ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ; que lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire de la France métropolitaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106284_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

a fait une inexacte application de l'article B.1.1.2 du plan local d'urbanisme métropolitain relatif à l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une délibération du 13 avril 2018, le conseil métropolitain de Nantes Métropole, devenue une métropole depuis le 1er janvier 2015, a arrêté le projet de plan local d'urbanisme métropolitain, qui a

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705337

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'article 361 du même code dispose que les règles du pourvoi en cassation sont déterminées par la législation métropolitaine.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

C D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01450_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a rejeté leur demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil métropolitain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03114_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906124_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une délibération du 13 avril 2018, le conseil métropolitain de Nantes Métropole, devenue une métropole depuis le 1er janvier 2015, a arrêté le projet de plan local d'urbanisme métropolitain, qui a

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766118

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer dispose : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719799

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

jugement du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclaré solidairement responsable des condamnations prononcées à l'encontre des entreprises Fayat, Vincent, de la Société Métropolitaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514276_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... conteste la décision de la commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées portant rejet de son recours dirigé contre la décision du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508402_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

au tribunal d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé sur leur recours dirigé contre la décision de la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale-métropolitaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504077_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

C D et Mme B E contestent la décision de la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées du 12 mars 2025 relative à l'accompagnement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500888_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... fait valoir qu’il a fait l’objet de menaces de mort en France métropolitaine et qu’il ne dispose d’aucun lien familial sur ce territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403245_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C et Mme B D contestent la décision de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées du 14 février 2024 portant refus du bénéfice d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512109_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... conteste la décision implicite de refus née du silence conservé par la commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512125_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D... contestent la décision implicite de refus née du silence conservé par la commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur leur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411559_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B et Mme D C saisissent le tribunal de la décision de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale métropolitaine des personnes handicapées (Lyon) du 25 septembre 2024 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412387_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 juin 2021 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental métropolitain d’incendie et de secours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408418_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A C conteste la décision de la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes

Source officielle

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