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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910261_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B s'est vu proposer le 1er octobre 2010 un logement de type T2 situé au 53 avenue du Maréchal Lyaute à Paris (16ème arrondissement) et le bail correspondant a été signé le 30 octobre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
les permis de construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1612157_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C s'est vu proposer le 19 janvier 2021 un logement de type T4 au 5 Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Clichy (92110) et le bail correspondant a été signé le 10 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405201_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, situé au 12, avenue du Maréchal Leclerc (lots de copropriété n°s 906 et 1014) à Meudon-la-Forêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meudon la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100164
19 février 2014
19 février 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Y... tendant à obtenir le remboursement des frais de pension et de maréchalerie du cheval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de La Turballe a délivré à la SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs et de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AD n°571 située rue du maréchal
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
7 mai 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL AXCO ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les observations de Me Maréchal représentant Mme C....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, - et les observations de Me Decarnin, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517009_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maréchal, - et les observations de Me Diarra, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2520509_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant malien né le 29 juin 1988, déclare être entré en France le 15 janvier 2015.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500632_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Couloigner, substituant Me Saligari, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme Brigaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424621_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Renaudin, avocat de la société Free mobile, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
qu'elle a intérêt à agir et qu'elle a formé une demande préalable indemnitaire ; - le 21 juin 2018, elle a été victime d'une chute sur la voie publique causée par des pavés du trottoir de l'avenue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2100435_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant syndical justifiant d'un mandat, pour Mme L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité lumineuse simple face sur un terrain situé avenue du Maréchal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202034_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation de son
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2324452_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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