(7) Les consommateurs sont également incités, le cas échéant, à se conformer aux recommandations de modération de leur consommation voire aux demandes de délestage dans un contexte de réduction de la demande.

Article 1

—

échéant, majorées du taux d'évolution des tarifs des séjours pris en application de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé. f) Du montant de la compensation des recettes assurances maladies, pour les établissements de santé concernés, résultant de la suppression

Article 151-1.08

—

Suppression des déficiences, immobilisation du navire, arrêt d'exploitation ou d'opération. L'inspecteur s'assure que toute déficience confirmée ou révélée par les inspections a été ou sera rectifiée. 1.

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

L'opérateur met en oeuvre un dispositif particulier de suppression de cette fonction pour des raisons liées au fonctionnement des services d'urgence ou à la tranquillité de l'appelé, conformément à la réglementation en vigueur.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

. – L'arrêté préfectoral peut identifier, le cas échéant, les éléments existants ou manquants faisant obstacle à l'objet de la servitude, dont la suppression, la modification ou l'instauration est rendue obligatoire.

Article ANNEXE

—

67304 Morschwiller. 67309 Mundolsheim. 67312 Mutzenhouse. 67326 Niederhausbergen. 67331 Niederschaeffolsheim. 67335 Nordheim. 67336 Nordhouse. 67338 Obenheim. 67343 Oberhausbergen. 67345 Oberhoffen-sur-Moder

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

L'indépendance, la probité, l'honneur, la loyauté, la dignité, la conscience, l'humanité, le désintéressement, la délicatesse, la modération, la courtoisie, la confraternité et le tact sont d'impérieux devoirs pour l'administrateur judiciaire et le mandataire

LEGIARTI000044479521

—

0,28 0,2 - Pipérazine (poudre et vapeur) 203-808-3 110-85-0 0,1 - 0,3 - - Potassium (cyanure de) exprimé en cyanure 205-792-3 151-50-8 1 - - 5 - - Peau (7) - Pyrèthre (après suppression

Article L2113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 16

Code général des collectivités territoriales

En cas de création d'une commune nouvelle regroupant toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'arrêté portant création de ladite commune nouvelle emporte également suppression

Article 52

—

Pour tenir compte de la suppression totale de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, la part du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole est calculée de sorte que, appliquée à l'assiette nationale

Article Annexe

—

Le personnel statutaire se compose : Article 23 En cas de suppression d'emplois, par suite de la diminution des besoins du service, les agents titulaires de la caisse autonome nationale ne peuvent être licenciés qu'en vertu d'une décision de dégagement

Article 1636 B octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

imposable des recettes visée au 2° de l'article 1467, ainsi qu'à compter des impositions établies au titre de l'année 2011, de la différence entre, d'une part, la compensation relais communale, versée au titre de l'année 2010 en contrepartie de la suppression

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants.

Article Annexe I A

—

Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café ou du thé. ≤ 20 mg/kg dans le café ou le thé. Acétate d'éthyle. Solvants d'extraction. Toutes denrées alimentaires.

LEGIARTI000033287856

—

Articles 135-3 à 135-5 Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres

Article 1

—

d'estimer l'emploi généré par le 517e régiment du train et la 12e base de soutien matériel (BSMAT) - site de Neuvy-Pailloux - dans les établissements fournisseurs de biens et services et sous-traitants de ces deux unités et de mesurer l'impact de la suppression

LEGIARTI000022374079

—

La suppression de cette limitation de privilèges et l'apposition d'une première qualification de type d'hélicoptère de masse maximale au décollage certiﬁée supérieure à 5700 kg ne peuvent être obtenues que lorsque le pilote a satisfait, à l'occasion de

Article Annexe

—

prévus aux articles 44 et 46 du décret du 16 septembre 1985 précité ; 7° Admission au temps partiel thérapeutique ; 8° Cessation progressive d'activité ; 9° Octroi de décharges d'activité de service ; 10° Décision nominative d'attribution ou de suppression

Article Annexe I

—

positionnement - pose d'un support pouce réglable - fabrication ou adaptation d'une clé pour répondre à une demande précise - remplacement du chalumeau et bosse de pouce corps du haut - correction des jeux des viroles et cerclage de pavillon - suppression

LEGIARTI000026927555

—

-------------- Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression

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