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2 424 résultats pour « modification des parcelles echangees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced580

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Les consorts [M]-[H] sont restés propriétaires des parcelles voisines cadastrées section AB n° [Cadastre 14], [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté sur deux parcelles cadastrées BO n°173 et BO n°174, appartenant aux sociétés SCI Carmagil et SCI Fongica, et que la parcelle cadastrée BO n°174

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301593

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

n° 483 à Jean-Louis X..., ainsi qu'un procès-verbal de bornage en date du 27 octobre 1993 des parcelles 482, 483 et 119, attribuant à Jean-Louis X... la parcelle 483, et ce alors même que Jacqueline Y

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110416

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, cadastrée [...] , [...] , d'une superficie de 4 534 mètres carrés, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, l'ensemble de cette parcelle étant constructible, - Une parcelle de terrain à bâtir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02715_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Un document d’arpentage a été numéroté le 13 juin 2016, la partie de la parcelle 3771 constituant le lot A devenant la parcelle 3929, la partie de la parcelle 3771 assiette du lot B devenant la parcelle

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0bc

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[R] partiellement enclavée dans la première partie du chemin faisant l'objet de la servitude de passage cadastrée section D n°[Cadastre 7], - a jugé que la parcelle section D n°[Cadastre 2] résulte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309258_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

préfectoral lui-même ; aucune des pièces produites ne permet de rapporter la preuve de ce que les travaux de défrichement seraient définitivement achevés ni que les travaux de défrichement sur les parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914059_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il s'ensuit que le délai d'instruction de droit commun a bien été modifié dans le délai prescrit à l'article R. 423-42 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Parallèlement, la SCI LA FONTAINE, agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris la construction d'un immeuble sur une parcelle située [Adresse 18] à Annet-sur-Marne, en limite de la propriété de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310333

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100480

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait dit que des acquéreurs (M. et Mme Y...) avaient été partiellement évincés de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301749_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

notamment des parcelles provenant de la succession de son père décédé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f8

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Eurofis était alors propriétaire de deux biens immobiliers, la parcelle BK 113 grevée d'une inscription d'hypothèque au profit de la BNP et la parcelle du « Val Martin » grevée d'une inscription d'hypothèque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001295_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, notamment des procès-verbaux d'un géomètre expert du 23 octobre 2017 et du 9 janvier 2018, que ces aménagements empiètent partiellement sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300591

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Dans les mêmes conditions, l'association fait connaître dans les trois mois et publie toute modification apportée aux statuts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1603bcaf505db69688d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Section BC : n°[Cadastre 46] pour 1.102 m² (cette parcelle provient de la division de la parcelle BC n°[Cadastre 14]) ; n°[Cadastre 48] pour 1.623 m² (cette parcelle provient de la division de la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1043bcaf505db696889

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parcelles expropriées sont les parcelles suivantes : Section AZ : n°[Cadastre 7] pour 2.530 m² n°[Cadastre 8] pour 21.888 m² (cette parcelle provient de la division de la parcelle AZ n°[Cadastre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110084

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Pourtant, Il résulte des courriers de Me [O] que c'est la modification des règles en matière d'urbanisme qui a affecté cette constructibilité, modification intervenue dans le courant de l&apos

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262292ba09831876851b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il convient de préciser que les parcelles expropriées se trouvent à moins de 1,5 km de l'échangeur de la RN 171 (voie rapide ' deux fois deux voies ' reliant [Localité 62] à [Localité 65]) accessible par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Sud sur la parcelle 383.

Source officielle