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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301228
12 novembre 2015
12 novembre 2015
recherches prétendument omises, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la mission du notaire était limitée à recevoir l'acte de prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
6 juillet 2012
de prise en charge des prêts contractés pendant le mariage ; elle demande que l'intimé soit condamné à prendre en charge le remboursement du prêt contracté le 8 octobre 2004 et ce à compter de la signification
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300594
25 mai 2011
25 mai 2011
l'ouvrage, ont conclu avec la société Z... construction (société Z...) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, sous les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513366
22 octobre 2018
22 octobre 2018
modifiée ... dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution. / Si l'emprunteur fait usage du droit de résiliation du contrat d'assurance ..., le prêteur notifie
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 12 janvier 2016, le contrat de prêt a fait l'objet d'un avenant.
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438e9
16 juin 1987
16 juin 1987
choix, la contribution ultérieure entre assureurs s'effectuant selon la règle que lesdits textes déterminent ; qu'il résulte du dernier, que les régles ci-dessus énoncées, que les parties ne peuvent modifier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60330e73d005838086bb044b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
de votre prêt en euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059241
12 mai 2017
12 mai 2017
de votre prêt en euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066f
16 juin 2017
16 juin 2017
de votre prêt en euros
Source officielleChambre Commerciale
60367db2fbb70f2192bbf6bd
15 octobre 2015
15 octobre 2015
sous préavis de 30 jours), de l'existence d'une provision certaine, liquide et exigible, et du non-respect de la finalité du prêt-relais par le prêteur, a ordonné sous astreinte de payer le chèque précité
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vous pouvez, dans un délai de trente jours après réception de cette information, sur demande écrite adressée au prêteur, refuser cette révision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
par là même la sincérité de cet acte ; que si ce prêt s'est par la suite transformé en libéralité en l'absence de tout remboursement que les prêteurs ont renoncé à réclamer à leur fils, cette circonstance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100441
29 mars 2017
29 mars 2017
Z... n'avait jamais contracté un prêt d'un fonctionnement comparable au prêt Helvet Immo impliquant une variabilité du capital emprunté, et que, s'agissant du taux d'intérêt, le prêt Helvet Immo appliquait
Source officielleChambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60df
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le prêteur démontre que le prêt litigieux a bien été signé par Monsieur [G] [N]. Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356b91b69e88a370fd99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à juste titre que la banque la qualifie d'accord de principe, qui ne l'oblige pas à consentir le prêt mais seulement à poursuivre la négociation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110341
23 septembre 2020
23 septembre 2020
et par voie de conséquence la nullité de la stipulation d'intérêts, puisque le calcul du montant des intérêts des prêts considérés est fait par fractions d'année rapportées au mois ; qu'une mensualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201600
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 septembre 2016), que pour garantir le remboursement d'un prêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0672
16 juin 2017
16 juin 2017
OPÉRATIONS DE CHANGE Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses.
Source officielle2ème Chambre
6528dfceaaebb88318fda875
6 octobre 2023
6 octobre 2023
initial ou renégocié, le prêteur peut être déchu de son droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge.
Source officielle2ème Chambre
5ffc6375d936cb3b282d8015
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Il apparaît en conséquence que le prêteur est fondé à exciper de l'exigibilité du prêt.
Source officiellePage 36 sur 902