X... et à M. et Mme Y..., et s'est engagé à effectuer des travaux de ravalement de la façade de l'immeuble, une reprise d'un pignon, un lessivage et la peinture de la cage d'escalier ; que le montant des

chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu'en cas de refus ou d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement ; Fixons à 1 000 € le montant

chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu'en cas de refus ou d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement ; Fixons à 1 000 € le montant

termes de ses opérations il communiquera ses premières conclusions écrites aux parties en les invitant à présenter leurs observations dans le délai d'un mois ; - fixé à la somme de 2 000 suros le montant

Fixe à la somme de 1 800 euros le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être transmise par chèque libellé à l'ordre du régisseur d'avances et de recettes de la cour

Souhaitant faire rénover leur piscine, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont confié les travaux à la SAS CEVEN’EAU selon devis en date du 03 décembre 2024 pour un montant de 32.928 euros TTC accepté le

[G] et la société [Q] de leur demande de consignation, - en toute hypothèse, - condamner solidairement la société [Q] et M.

[V] [D] ès qualité d'administrateur ad hoc d'[K] [Y] et déclaré Mme [Y] responsable du préjudice subi, ordonné une expertise médicale d'[K] [Y] confiée au docteur [N] [O], et fixé à 1.200 euros le montant

E..., expert, - dit que les opérations d'expertise confiées à cet expert, se dérouleront au contradictoire de la partie concernée par la procédure, - ordonné à Mme Gisèle X... de consigner 1 000

des statuts et des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil et à la clôture des opérations de liquidation, fixé à 2 000 €la somme à valoir sur la rémunération du liquidateur que Patricia Z... devrait consigner

Fixe à 2000 €le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert , et que la société Stern devra déposer au greffe de la cour dans le délai de 1 mois à compter de la date de rendu de

MOTIVATION Observant que l'expertise judiciaire n'a pas été menée à son terme du fait de l'absence du versement d'une nouvelle consignation de la part de M.

Monsieur [U] [L], Monsieur [H] [L] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir - désigner un expert au visa de l’article 145 du Code de procédure civile, - fixer le montant

recettes du Tribunal judiciaire d'Alès une provision de 4.000€ (QUATRE MILLE EUROS) à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard le 19 juin 2026 délai de rigueur ; DISONS qu’à défaut de consignation

D F à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) ayant conduit à son décès, et d'évaluer les préjudices qui s'en suivent ; 2°) mettre à la charge de l'AP-HP le montant de la consignation à valoir sur

référé du 27 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Lyon a : ordonné une mesure d'expertise du véhicule de type BMW série 2 immatriculée ED 393 AF, fixé à la somme de 2 500 € le montant

promesse par acte extra judiciaire du 31/12/98 ; La partie civile a fait citer directement les 2 prévenues devant le tribunal correctionnel qui par jugement du 22/11/99 a fixé à la somme de 1.000 F le montant

Il y a lieu également de relever que la banque indique dans ses écritures que " le montant du passif était supérieur au montant de la garantie et que des encaissements n'ont fait que diminuer le passif