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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102283_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B a amarré, le 2 mai 2019, son navire dénommé " Big Titi " sur le corps mort n°7 et a été averti, le 7 mai 2019, par l'Association des Plaisanciers que ce dernier s'était échoué le jour même.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310504_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 1er septembre 2023, le responsable du port de plaisance de La Ciotat a constaté l'exercice d'une activité de location du navire " COUCOU.NET ", immatriculé TL C26188, dont M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203526_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet soutient que : - le navire de plaisance commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203547_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet soutient que : - le navire de plaisance commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203582_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet soutient que : - Le navire de plaisance commandé par M.
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
Dit que la destination du navire « CALLAO '' est bien un navire de plaisance à usage personnel et non un navire ã utilisation professionnelle comme prétendu parla société BRUNSWICK MARINE.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310507_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, au motif de la location commerciale sans autorisation de son navire Le Rafael 4, immatriculé TL F58 987.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - le navire Lovlov, autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port de plaisance du Frioul à Marseille, a été utilisé pour l'exercice non autorisé d'une activité commerciale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205127_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ou de jouissance du navire, sur lequel elle se fonde, indique que M.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582c1
1 mars 1994
1 mars 1994
Y..., la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et le groupement d'intérêt économique Navimut ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que le navire de plaisance
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 1] assistée de Me Colin MAURICE, membre de la SARL CM & Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58859
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Y... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 8 juin 1995), d'avoir dit que le navire de plaisance francisé immatriculé à Sète sous le n° 374832 lui appartenant est devenu la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203400_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C du poste d'amarrage n°074 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire NO STRESS II (C59426) sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai de 8 jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203583_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet soutient que : - Le navire de plaisance commandé par M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203354_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet soutient que : - le navire de plaisance commandé par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01881_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A cet effet, elle a pris en crédit-bail le 3 décembre 2013 un navire de plaisance, le " Lucas Delli ", d'un coût d'acquisition de 2 171 707 euros, et a comptabilisé à ce titre des charges d'un montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203765_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Allaire, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le refus du préfet maritime de l'Atlantique de procéder directement à l'enregistrement des navires
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2308924_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, à qui il est reproché, d'avoir stationné le navire " French Kiss ", dont ils sont propriétaires, au ponton 0 du port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sans autorisation d'occupation temporaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01789
22 septembre 2011
22 septembre 2011
une lettre en réponse à celle de ce dernier en date du 3 février 2004, ainsi que par une lettre du 1er juillet 2005, et obtenu de son employeur, par lettre en date du 16 avril 2004, de continuer à naviguer
Source officiellePage 36 sur 97