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2 709 résultats pour « nourrice professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

69721202cdc6046d473c7bb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

produit préconisé dans la notice pour le nettoyage n'était pas de nature à enrayer le problème de noircissement ; il s'est assuré que les dalles choisies par ses clients étaient des dalles d'extérieur

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10933

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

entré en possession des informations litigieuses   – S’il n’a pas été allégué que le requérant se serait procuré les informations litigieuses de manière illicite, en tant que journaliste de profession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304421_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'elle est à la rue depuis quatre mois avec ses enfants âgés de cinq et dix-huit mois, avec les plus grandes difficultés pour se nourrir et nourrir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506003_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. / (…) / Pour les élections des conseils, le candidat peut joindre une profession

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301095

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X..., acquéreur, la cour d'appel a violé l'article 1643 du code civil ; 2°/ que n'est pas apparent le vice qui suppose, pour être révélé à l'acheteur, que celui-ci soit accompagné d'un professionnel

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104489_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En troisième lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ni d'évaluation intermédiaire au cours du stage ni que l'évaluation finale de l'aptitude professionnelle de l'intéressée soit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100734

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Didier NOURRIT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-479

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

préliminaire rejetée (unanimité). b)     Fond – Les principes relatifs à l’impartialité des tribunaux établis dans la jurisprudence de la Cour valent pour les jurés comme pour les magistrats, professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502917_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : la décision portant refus de titre de séjour met en péril la situation professionnelle et la formation dans lesquelles il s'est engagé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401799_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : la décision de refus de titre de séjour met en péril la situation professionnelle dans laquelle il est engagé et risque de le priver

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01792_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui est née de père français, a, pour des raisons professionnelles, vécu plusieurs années en France avec son époux, qui y est décédé, et où sont demeurés deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501811_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision attaquée met en péril sa situation professionnelle, risque de le priver de son logement de manière imminente et le rend exclusivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Par ailleurs, aux termes de l'article 203 du code civil, chacun des parents a l'obligation de nourrir, d'entretenir et d'élever ses enfants et doit se mettre en mesure de le faire en ayant une activité

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-789

Admin. suprême

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Même s’il était un journaliste professionnel nourrissant ses propres idées et opinions, le rédacteur en chef était nommé et payé par la municipalité et était tenu de par son statut de garantir la loyauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02155

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

TotalEnergie Raffinage France et TotalEnergie Raffinage chimie devant le président du tribunal judiciaire, aux fins de suspendre, sous astreinte, les réunions d'approfondissement et lui accorder une provision

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab782e36bfc00008d68efc

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vous avez notamment utilisé une messagerie professionnelle pour envoyer ces messages.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002615795

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

In its decision the Aliens Directorate further prohibited him from re-entering Norway or entering another Nordic country.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624641

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige en appel : Considérant que, par une décision en date du 15 avril 1988, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services

Source officielle