de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance de référé à intervenir le matériel suivant : * « TRACTEUR DAF XG 530 FT 4X2 » de numéro de châssis XLRTFE5300G436660, immatriculé GQ 770 SZ, objet

caractérisé par la suppression de certaines phases connues dans la boulangerie demandant une importante formation pratique ; qu'en appréciant la consistance de l'objet du contrat et donc du savoir-faire

caractérisé par la suppression de certaines phases connues dans la boulangerie demandant une importante formation pratique ; qu'en appréciant la consistance de l'objet du contrat et donc du savoir-faire

juin 1994, étant applicables quels que soient la cause juridique ou le titre invoqué, le crédit-bailleur ne pouvait faire valoir son droit de propriété dès lors qu'il n'avait pas revendiqué les biens objets

La SARL RAMIDEX ne comparaît pas et ne fournit aucune preuve de restitution du matériel objet du contrat.

l'opposition qu'elle a formée à l'ordonnance rendue par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Sanigros qui a rejeté sa requête tendant à la restitution du matériel faisant l'objet

WDB9071531N038877, immatriculé [Immatriculation 1], tel que désigné dans la facture n°70501056 émise le 19 avril 2021 par la société SOCAUMAR, * Autoriser la SA LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL LES SALONS DU SUD (SPEED RACE CAFE DINO JO) du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par

objets du contrat en date du 15 mars 1989, sous astreinte de 100 euros par infraction constatée ; qu'en ne constatant pas la résiliation du sous-contrat avec la société Sony Music Entertainment et en

Y... a fait l'objet d'un contrat à durée déterminée conclu en remplacement de M.

l'objet d'un contrat dépend de l'existence et de l'efficacité d'un autre contrat, ou qu'un contrat n'a été conclu qu'en considération de l'existence d'un autre contrat, la résiliation du second entraîne

40 euros ; - il appartient à la commune de Port-Louis de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet des contrats.

Le 7 juin 2024, la société AGIR SASU a restitué le véhicule objet du contrat n° 383741-M0 auprès de la société G FINANCE.

* ORDONNER la restitution par la société IFRI de l'ensemble du matériel objet du contrat et ce, sous astreinte par 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir.

qui prévoit que la COMMUNE DE LABARTHE-SUR-LEZE, prend en charge les dépenses de fonctionnement matériel des classes faisant l'objet du contrat "conformément aux dispositions de l'article 3 du décret

une autre spécialité professionnelle » ; que même en présence d'une telle clause, limitée dans l'espace et dans le temps, i1 convient d'examiner si elle n'apparaît pas disproportionnée au regard de l'objet

T... devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de le voir condamné à lui restituer le véhicule objet du contrat et à lui payer les sommes suivantes : - 20 629,53 euros avec les intérêts

Y..., n'était pas le produit de la cession des tapis objet du contrat et ne devait donc pas être imputé sur la créance de la société l'Art des sentiments, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du