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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc2871

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée lui a expliqué alors qu'elle cherchait à évoluer, qu'elle avait postulé sur un poste en Belgique et lorsque M.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcfb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997981d302277d8e8d16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[J] est chargé, entre autres : -de mettre en oeuvre des échafaudages, -de suivre les consignes de son chef d'équipe'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00954

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

telle demande en cas de procédure collective, comme il en existe pour l'attribution judiciaire du gage, la demande d'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué est irrecevable ; que le moyen qui postule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a485

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Il est cependant constitutif d'une faute grave le fait de ne pas avoir informé la direction de ces situations afin qu'elle puisse mettre en oeuvre des actions sur le plan institutionnel en lien avec les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00641

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

autorise des différences de traitement en considération de l'âge des salariés, dès lors qu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime et que les moyens mis en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02137

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

convention collective des centres d'hébergement et réadaptation sociale relatif à la « définition de fonction du directeur » d'un centre, le directeur « est chargé de la conception et de la mise en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00020

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

émanant du ministère public qui, en l'espèce, n'était pas suspensif puisqu'on n'était pas dans un cas de figures limitativement énumérées par l'article L. 623-1 du code de commerce, 2° tel que mis en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10892

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Cette convention dispose en ce qui concerne les emplois appartenant à la catégorie des ouvriers "Les connaissances mises en oeuvre dans l'exercice de ces emplois correspondent normalement à celles acquises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10355

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Elle fait plus spécialement observer qu'à l'occasion de sa postulation sur un poste de comptable auxiliaire, le responsable des ressources humaines a estimé qu'elle disposait de notions de comptabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10879

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

au poste de soutien et encadrement cuisine récemment diffusé alors que vous en aviez bien eu connaissance", - le 29 septembre 2015 elle a postulé à une offre d'emploi de travailleur social et n'a pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'allocation, de suivi et de facturation des sillons-jours, en mettant en place un dispositif l'incitant au respect des sillons attribués et, à titre subsidiaire, qu'il soit enjoint à RFF de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'allocation, de suivi et de facturation des sillons-jours, en mettant en place un dispositif l'incitant au respect des sillons attribués et, à titre subsidiaire, qu'il soit enjoint à RFF de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'allocation, de suivi et de facturation des sillons-jours, en mettant en place un dispositif l'incitant au respect des sillons attribués et, à titre subsidiaire, qu'il soit enjoint à RFF de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'allocation, de suivi et de facturation des sillons-jours, en mettant en place un dispositif l'incitant au respect des sillons attribués et, à titre subsidiaire, qu'il soit enjoint à RFF de mettre en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c57593736057d78a945

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ces maladies relèvent du tableau n°57 au titre des affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100366

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

R... faisait valoir qu'il avait tenté de mettre en oeuvre des médiations, mais qu'il s'était heurté aux refus de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01006

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

grande instance a, par décision du 14 juin 2007, dit fondée la délibération du CHSCT ; qu'à la suite du dépôt par la société Degest d'un document exposant la méthodologie qu'elle entendait mettre en oeuvre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

ensuite abstenue de contester en justice pendant plus de cinq ans après le 15 février 1984, dans le délai de la prescription quinquennale énoncée à l'article L. 3245-1 du code du travail, la mise en oeuvre

Source officielle