() constate que la minute d'une décision est entachée d 'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

[J] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-13.093 contre l'ordonnance rectificative d'erreur matérielle rendue le 1er février 2021 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens,

Par ordonnance rectificative du 6 janvier 2022, rendue au visa de l'article 462 du code de procédure civile, le juge des référés a fait droit à la requête en ce sens : « condamnons M.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 Ordonnance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00579 N• MINUTE : 2024R00605 CHAMBRE DES REFERES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00580 N • MINUTE : 2024R00606 CHAMBRE DES REFERES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR6Z ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZH SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M.

[X] [W] au paiement d'une indemnité judiciaire, mention ajoutée en son dispositif par ordonnance rectificative du 28 octobre 2024, Et, statuant à nouveau, A titre principal, annuler l'ordonnance

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 07 septembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XI Affaire : Ordonnance de désistement en

de la République ; - Vu l'ordonnance rectificative du 03 avril 2023 rejetant la demande d'effet suspensif du procureur de la République ; - Vu les observations transmises par le conseil de l'intéressé

", en validant deux ordonnances, l'une du 3 juin 1997, ordonnant la prolongation de la détention pour 12 mois, l'autre du 4 juin 1997, ordonnant la prolongation de la détention pour 6 mois ; " alors

du 03 avril 2023 conférant un caractère suspensif au recours du procureur de la République ; - Vu l'ordonnance rectificative du 03 avril 2023 rejetant la demande d'effet suspensif du procureur de la

[O] [Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 10 novembre 2022 ; - Vu l'ordonnance rectificative du 27 octobre 2022 du

médical du centre de rétention ou par tel praticien désigné par ce dernier afin de déterminer si son état de santé est compatible avec la mesure de rétention et d'éloignement ; Vu l'ordonnance rectificative

pas de l'administration pénitentiaire à compter du premier janvier 2025 et jusqu'au 28 janvier 2025 inclus; Vu l'ordonnance rectificative rendue le même jour ayant fixé la fin de la rétention au 26

TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE

(Hauts-de-Seine), en cassation de l'ordonnance rendue le 18 septembre et de l'ordonnance rectificative rendue le 20 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé

N°RG 23/00421 - N° Portalis -DBVX-V-B7H-OXKY [X] C/ Fondation FONDATION ARALIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

irrégulière et l'annulant, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [K] [X], en zone d'attente de l'aéroport de [2] ; - Vu l'ordonnance rectificative d'erreur matérielle du juge des libertés