Attila, - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, - LE GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (GISTI), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre

Son syndic en exercice est la Société LES 4 OLIVIERS- ADC IMMOBILIER DEVICTOR.

Le Syndicat CFE-CGC dispose d'une section syndicale au sein du CSE [3] et le 06 octobre 2020, M. 

de son conseil général a approuvé l'attribution d'une subvention de 9 700 euros à la section départementale de la fédération syndicale unitaire de la Seine-Saint-Denis pour l'organisation de son congrès

Deux syndicats sont également requérants   : le syndicat national des journalistes ( National Union of Journalists – «   NUJ   »), auquel M.

a également été élu membre du comité d'entreprise et désigné en qualité de délégué syndical ; que l'intéressé et le syndicat national des médias CFDT (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale

La cour de cassation par un deuxième arrêt en date du 13 mai 2014, statuant sur le pourvoi formé par les six organisations syndicales après avoir relevé que ' certains des locaux que d'autres syndicats

CFDT F3C-Service communication et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; 1.

Par courrier du 9 juin 2008, le Syndicat des copropriétaires a notifié aux époux [O] un avertissement au motif qu'ils avaient annoté le dernier compte rendu du conseil syndical affiché sur le panneau destiné

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...]                                 , 2°/ le syndicat

X... en qualité de délégué syndical au sein de la prétendue UES « By My Car », sans constater l'existence d'une section syndicale du syndicat USTM CGT Isère composée de plusieurs adhérents au sein de cette

COUR D'APPEL D'[Localité 4] 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08642 [R] [M] [Z] C/ OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE D'[Localité 4] SYNDICAT

Il adhère au syndicat CGT de l'entreprise la même année.

Mme [H] et le syndicat [2] ont interjeté appel le 29 août 2022.

Sur l'intérêt à agir du syndicat [1] et sa demande indemnitaire Le syndicat appelant invoque son droit d'agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession.

Sur l'intérêt à agir du syndicat [1] et sa demande indemnitaire Le syndicat appelant invoque son droit d'agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession.

Sur l'intérêt à agir du syndicat [2] et sa demande indemnitaire Le syndicat appelant invoque son droit d'agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession.

Par jugement en date du 24 février 2022, le conseil de prud'hommes de Vannes a : - Dit que les demandes du syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne ne sont pas recevables et débouté le syndicat de ses demandes

La salariée, qui est déléguée syndicale et représentante syndicale au comité d'entreprise, est toujours en fonctions.

[D] [V], Délégué syndical non permanent COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience