-Sans préjudice du droit de propriété ou de rétention opposable à la procédure collective et des dispositions des articles L. 622-17 et L. 641-13, le montant de l'actif distribuable est réparti dans l'ordre suivant : 1° Les subsides prévus à l'article

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

L'arrêté du préfet est notifié à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention du permis de conduire, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 39

—

Article 48 : prolongation de la rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire 4 VI-3. Article 50 : prolongation du maintien en zone d'attente 4 VII.

Article Annexe 4

—

Connaître les différents points clés d'une maintenance préventive. Différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive. 1 h 45 4.2. Savoir diagnostiquer une panne sur installation. Différents types de pannes sur une PAC ; 1.3.

Article Annexe I

—

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100

Article Annexe I

—

Le sol des stockages est disposé en rétention. Le local de stockage du phosgène doit pouvoir être mis en confinement.

Article Annexe Ia

—

A6 - Gestion de la maintenance des matériels et des équipements Vérification de la conformité aux procédures internes de l'utilisation et de l'entretien des matériels et des équipements Veille relative aux opérations de maintenance préventive

Article Annexe 3

—

interne : les points clés à mettre en avant auprès de son client 3.3 : - TP1 : mise en service de l'installation Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation 4.1 : - partie sur les différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive

Article Annexe I

—

Conception a) L'installation est conçue pour faciliter la mise en œuvre des actions préventives, correctives ou curatives, et les prélèvements pour analyse microbiologiques et physico-chimiques.

Article Annexe

—

Réglementation relative à la conduite : Intitulé de la compétence 4 Prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives

Article 6

—

Elle assure la tutelle scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Est rattaché au sous-directeur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

Code général des impôts, annexe III

-Lorsque le redevable de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive au titre de l'opération imposable mentionnée au 2° du présent I est également soumis aux obligations déclaratives prévues à l'article 1406 du code général des impôts

Article Annexe I

—

Cuvettes de rétention 2.10.1.

Article Annexe 2

—

sécurité pour la pose des capteurs solaires 3.3 : - TP2 : pose des capteurs surimposés avec un focus sur les points suivants : Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation 4.1 : connaître les différents points clés d'une maintenance préventive

Article Annexe IIa

—

en vigueur et des règles de sécurité C46 : Mettre en œuvre les techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination C47 : Effectuer la maintenance préventive

Article M 42

—

Un système d'extinction automatique ponctuel à poudre, équipé d'une rampe de diffusion et comportant un bac de rétention, doit être installé dans les établissements ou exploitations présentant plus de 500 litres de liquides inflammables de 1re catégorie

Article 1-1

—

que les fonctions fondamentales de sûreté mentionnées aux 4.3 et 4.4 de l'article 4 restent assurées pour toute situation de référence pour le risque d'inondation au sens du guide de l'ASN n° 13 du 8 janvier 2013. 2° Les bâtiments, équipements et rétentions

Article Annexe I

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Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : La capacité de rétention

Article Annexe I

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Article Annexe I

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