prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée

présidente de chambre, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] DEMANDERESSE en rectification

Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements ».

L'ordonnance du 20 janvier 2015 sera rectifiée comme suit : le terme'CDR' sera remplacé par la dénomination 'CDR Créances' .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : La Cour, se saisissant d'office en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt

La société Eva, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 9 mai 2012, a été radiée d'office pour insuffisance d'actif par un jugement du 22 novembre 2012. 3. M.

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

X..., Y... et Z..., respectivement représentant des créanciers et co-commissaires à l'exécution du plan de la société Soficod, font grief à l'arrêt d'avoir admis la créance à titre privilégié, alors ,

le comptable public à procéder à une saisie conservatoire des sommes inscrites sur tous les comptes bancaires ouverts au nom de la société, d'un certain nombre de véhicules automobiles et de biens placés

' - Dire que la présente décision de rectification sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée ; - Dire que les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge

Il a sollicité le 23 juin 2020 la rectification de sa situation administrative pour cette période en indiquant qu'il se trouvait en position d'activité, ayant été placé en congé de maladie entre le 18

sollicitées concernent de prétendues omissions de statuer ou une dénaturation des faits que la Cour ne saurait ... rectifier sur le fondement de ce texte " ; qu'ainsi, selon l'aveu de la cour d'appel,

E... a été induit en erreur par un document d'arpentage ne correspondant nullement au plan de masse.

Michel X..., demeurant 5, place de la Mairie à Bretteville-sur-Odon (14760) ; M.

Il convient ainsi de procéder à la rectification de ladite ordonnance en ce sens, tel que précisé au dispositif.

heures de formation suivies par le salarié dans le cadre de l'obligation d'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi ou d'actions de formation pendant leur temps de travail dans le cadre du plan

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M.

T... désigné en qualité de liquidateur ; Sur la demande de rectification d'omission matérielle : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que la demande, qui vise à rectifier une omission