substantielle de son contrat définitif fasse l'objet d'un avenant par acte authentique, tout comme son contrat définitif a été reçu par acte authentique ; que l'arrêt attaqué a retenu, pour écarter leur

Toutefois, cet accord ne me semble pas nécessiter un avenant au contrat initial, la seule modification contractuelle réelle concernant les frais que [U]/[V] a accepté de baisser à 8 %.

En revanche, si l’agent déclare refuser la proposition de modification portant sur l’un des éléments substantiels du contrat envisagé par l’administration, cette dernière peut procéder à son licenciement

objet de refus emportaient déclassement et diminution substantielle de la rémunération, a exactement retenu qu'elles auraient constitué une modification du contrat de travail ; qu'elle a, le moyen s'attaquant

son contrat de travail et que la rupture du contrat de travail résultant de son refus d'accepter cette modification s'analysait en un licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 31 janvier

X... justifie son refus d'accepter la décision de son employeur de le rattacher hiérarchiquement à M.

[F] la modification de son risque qui en a informé la SA Mma Iard, - Constater que la SA Mma Iard a tacitement accepté la modification du risque de la SARL Itkmedia, - Juger que la société Itkmedia

, non pas un aménagement de leur temps de travail mais , par le biais d'une réduction sensible de leur temps de documentation, une modification substantielle de leur contrat de travail, tant au regard

X..., qui a refusé cette modification le 22 juin 1984, a saisi la juridiction prud'homale pour voir constater l'existence d'une modification substantielle de son contrat de travail et obtenir notamment

susceptible de constituer une modification substantielle du contrat de travail, celle-ci était imposée par la suppression du bureau de Montpellier et qu'en refusant de rejoindre son nouveau poste, le

qui constituait ainsi une modification unilatérale du contrat qu'il pouvait refuser, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 4-1 du

ainsi, alors qu'elle avait constaté que le secteur géographique du salarié avait été modifié, en sorte que la demande de l'intéressé en résiliation de son contrat de travail était nécessairement justifiée

en raison de la modification des contrats par le repreneur ; qu'ils ont ensuite saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires, dirigées contre le cessionnaire ; Sur le premier moyen :

était désormais faite de travailler le samedi constituait ou non une modification substantielle de celui-ci ; qu'ainsi, l'arrêt manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

modification substantielle de son contrat de travail et pour absence au poste depuis le 15 juillet 2008.

unilatéralement et de façon substantielle leur contrat de travail, en particulier en changeant leur lieu de travail, cause déterminante de leur décision de prendre acte de la rupture ; Mais attendu

contraire, la cour d'appel, qui a constaté que les absences reprochées à M.

était au service de la société Pierre et Vacances Tourisme en qualité d'homme d'entretien dans les résidences sises à Agde lorsqu'il fut muté pour la période hivernale 1981-1982 à Avoriaz, qu'ayant refusé