Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Trésorerie principale du Centre hospitalier de Roubaix, représentée par le trésorier général de la région Nord-Pas-de-Calais

décédé, dirigée contre l'organisme social (la CPAM de L'ARTOIS) et l'employeur (la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE) ; AUX MOTIFS QUE le comité de reconnaissance des maladies professionnelles de la région

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des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais.

NATIONAL " ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LUCIEN X..., QUI AVAIT PRATIQUE DE NOMBREUSES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES DE BOVINS POUR LE COMPTE D'ELEVEURS DE LA REGION

[O] (ce qui n'est pas contesté), le directeur de la distribution Région Nord-Est d'AXA a notifié à M.

Par une convention signée le 14 janvier 2013, la région Nord-Pas-de-Calais a alloué à l'association Praxis Histoire Action Recherche (PHARE) pour l'Egalite une subvention d'un montant de 59 552 euros destinée

Commune de Villeneuve Loubet dans une brochure touristique ayant pour titre « le coeur de l'Infinie Côte d'Azur » et qui est antérieure au litige, ainsi que par diverses collectivités territoriales (région

Procédure pendante devant la cour : Par un arrêt avant dire-droit du 29 février 2024, la cour, après avoir relevé l’irrégularité de l’avis émis le 26 septembre 2016 par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

société était bien inférieure au coût d'heures supplémentaires qu'elle aurait su justifier ; que s'agissant de l'utilisation sans autorisation du compte bancaire ouvert à la Banque Populaire de la Région

l'Etat ou aux organismes publics ou parapublics pour vérifier les liens entre l'inhalation d'amiante et les affections cancéreuses jusqu'à celle commandée à l'Inserm en 1995 ; que s'agissant de la Région

n'est pas imputable à l'établissement intimé ; que les appelants invoquent en vain une lettre du 15 octobre 1996 des Voies navigables de France énonçant que le projet de dispositif financier entre la Région

L'accord cadre régional sûreté concernant la sécurité des personnes et des biens dans les trains et dans les gares de la région de Paris Nord en date du 25 janvier 2000 avec avenant du 14 juin 2002 garantit

motivé le rejet par l'absence communication de l'attestation de formation encadrant technique sous-section 4, alors même que la société s'est engagée à faire suivre cette formation aux directeurs des régions

nord et l'autre pour la région sud, que c'est uniquement en considération des faits reprochés à ce dernier et à leur gravité qu'elle a procédé à son licenciement.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Normandie a rendu son avis le 4 novembre 2004.

X..., Y..., Z..., A..., B..., D... et Mme C..., agents de conduite de l'établissements traction de la région SNCF Paris Nord, ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le niveau 3 de la qualification

pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat de travail à l'égard des collaborateurs placés sous son autorité, étant constaté par ailleurs que son secteur d'intervention correspond à une région Nord-Est

X..., engagé par la société Air photo France, comme responsable de région pour la Bretagne nord et la Normandie sud a signé lors de son entrée en fonction le 3 août 1992 trois contrats, un contrat de V.R.P

l'agence régionale de l'hospitalisation du NordPasde-Calais d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du