(la caution), gérant de la société, s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci envers la banque, à concurrence d'une certaine somme ; que la caution y a porté la mention manuscrite suivante

Jean-Baptiste Y..., ainsi que la caution, M.

mandat donné au cadre charge du service transit maritime, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1108, 1134 et 1998 du Code civil ; alors que, enfin, la renonciation

de caution de M.

du délai puisse résulter d'une déclaration faite au notaire par la caution permettrait d'y renoncer de fait ; que seule restant indéterminée la durée séparant l'offre de l'acceptation, la sanction du

Y... qui a déclaré accepter un prix « détaché » de la valeur vénale des parts et renoncer à sa participation aux bénéfices de l'exercice en cours, en contrepartie de la prise en charge, par les cessionnaires

Le Conjoint Survivant accepte la renonciation qui vient de lui être consentie.»

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a garanti par son cautionnement

l'espèce, la mention 'je m'engage à rembourser le créancier sans poursuivre préalablement Mr [D] [R] [M]'est de nature à signifier que la caution renonce à son recours préalable contre le débiteur principal

civil, en décidant que la caution ne pouvait être déchargée au motif qu'elle avait renoncé au bénéfice de discussion ; Mais attendu, d'abord, qu'il appartenait à la caution de démontrer qu'elle avait fait

[A] [R], suivant actes de caution solidaire du 20 juillet 2019, dans la limite de 42 660 euros, comportant renonciation au bénéfice de discussion.

Ne peuvent se prévaloir du béné'ce de division les cautions solidaires. Toutefois, la caution n'est engagée qu'à hauteur de la somme prévue dans l'acte de cautionnement. 25.

caution, qui en a accusé réception le 10 mars 2018.

solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion émanant d'un établissement bancaire de premier rang dont la validité expirera à l'issue d'un délai de six mois à compter de la signification par la

[M] [X] et indique que « la CAUTION déclare se constituer CAUTION SOLIDAIRE des EMPRUNTEURS envers le PRETEUR qui accepte, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion pour le remboursement

n'est pas fondé ; Et, sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que par le moyen reproduit en annexe et qui invoque d'une part une violation de l'article 2221 du Code civil, une renonciation

LES ADMINISTRATIONS FISCALES, QUE LA COFINCAU A CEPENDANT EXIGE QUE LES DIRIGEANTS DE LA STEGI SE PORTENT CAUTIONS PERSONNELLEMENT DES SOMMES QU'ELLE POURRAIT AVOIR A ACQUITTER DU FAIT DU CAUTIONNEMENT

au bénéfice de discussion, tel que le permettent les dispositions de l'article 2298 du code civil ( ' ) la caution déclare en outre expressément et irrévocablement renoncer au bénéfice de division. »