AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5adc601f083189918ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] responsable de vente de la société Lyra que 'AC a réalisé en décembre, un des mois les plus forts de l'année, sur un territoire déjà travaillé, dans la région la plus forte économiquement de l'hexagone
Source officiellePage 36 sur 2366
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ee9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Y] [C] au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles, consécutive à son activité de magasinier/responsable des ventes impliquant le port de charges lourdes, et déclarée le 27 octobre 1999 à la
Source officielle