Luis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'habitude, d'association de malfaiteurs

Jacques, contre l'arrêt n° 244/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, contre l'arrêt n° 245/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, contre l'arrêt n° 212/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Le 24 novembre 1997, le président de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris dit n’y avoir lieu de saisir la chambre d’accusation de l’appel du requérant contre ces ordonnances.

X... et Y..., agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régulièrement habilités à recevoir et exécuter des commissions rogatoires, la chambre d'accusation

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de faiblesse, a rejeté sa demande de modification

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme

d'accusation, par un arrêt du 21 mars 2000, a effectivement ordonné le dépôt d'une procédure au greffe, cet arrêt ne s'est fondé, pour ordonner ce dépôt, que sur un "arrêt de la chambre d'accusation du

l'appel formé contre cette décision, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a, par arrêt du 31 octobre 2001, prononcé sa mise en accusation des mêmes chefs, devant la même juridiction

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 25 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol sous la menace d'une arme, séquestration et violences

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de vols avec

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violation

d'accusation de la cour d'appel de Reims en date du 20 janvier 2000 et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour

ordonnant prise de corps, rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar le 1er juillet 1999, le juge des libertés et de la détention de Colmar a, le 27 décembre 2004, ordonné le placement

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., sur sa plainte des chefs de dénonciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ou non de saisir la chambre de l'instruction ; qu'en déclarant non admis, sur le fondement de l'article 186 du Code de procédure pénale, l'appel formé par la partie civile d'une ordonnance de renvoi devant