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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b093
2 juillet 2025
[O] a saisi la présente cour d'appel de renvoi par déclaration de saisine du 8 novembre 2024. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 19 mars 2025.
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Pôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
[O] et de leur demandes de condamnation in solidum des époux [M] et de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110557
23 novembre 2016
[M] de son action de in rem verso ; AUX MOTIFS QUE la cour prend acte que les deux parties étaient des amants qui avaient décidé de vivre en concubinage et ne s'étaient séparés de fait que par
Chambre commerciale
6358cda6c40aa805a7864c1a
25 octobre 2022
[T], destinataires par actes d'huissier en date du 19 mai 2020 remis à domicile pour la première et remis à l'étude pour le second, de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelant déposées le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212305_20220811
11 août 2022
La société Olio in live productions a entendu saisir le juge des référés statuant en urgence, ainsi qu'il résulte de la mention " référé " qu'elle a sélectionnée en adressant sa requête par le biais du
3ème chambre
DTA_2302006_20240202
2 février 2024
B, - et celles de Me Grail en faveur de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre civile
6a0ff19bcdc6046d478949af
21 mai 2026
- Condamner in solidum M. [N] et Mme [E] en tous les dépens d'appel. 9. M. [D] [N] et Mme [V] [E] n'ont pas constitué avocat.
1ère chambre civile B
66878ce205d6f7f678d491e2
4 juillet 2024
[Adresse 5] REPRESENTE PAR REGIE BAR RIER BROTTEAUX S.C.I. JACK S.A. SMA S.C.I.
cr
6137261acd58014677422f48
26 mai 2004
régularité de la procédure, confortée par les différentes pièces émanant du ministre de la justice datées de septembre 1998, les nouveaux documents arrivés en mars 2000 n'ayant trait qu'aux véhicules saisis
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15471
17 novembre 2020
Par déclaration de saisine du 14 août 2019, Mme [D] a saisi la cour d'appel de Bordeaux, ès qualité de juridiction de renvoi désignée à cette fonction par la Cour de cassation.
JCP FOND
68e96ebd3ea43407b912266f
9 octobre 2025
La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.
6079a7e09ba5988459c4b2f8
24 mars 1977
DE MARSEILLE ETAIT DEMEURE SAISI IN REM DES FAITS AYANT UN LIEN DE CAUSE A EFFET AVEC LE PREJUDICE SUBI PAR LES PARTIES CIVILES ET NOTAMMENT LA VILLE D'AMIENS, ET QUE SA COMPETENCE S'ETENDAIT MANIFESTEMENT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD004624015
19 avril 2018
In the event of an accusation of torture, the law requires judges to refer a detainee to a forensic medical expert when the detainee or lawyer requests it, or if judges notice suspicious physical marks
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02587
8 novembre 2017
date du 6 avril 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la Direction nationale des enquêtes de la concurrence à effectuer des opérations de visite et de saisie
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07529
11 décembre 2012
statut et d'attributions propres à en faire un représentant de la personne morale, la cour d'appel a méconnu les articles 121-2, 222-19 et 222-21 du code pénal ; "2°) alors qu'en tout état de cause, saisi
Pôle 1 - Chambre 2
68709e427c3ffdb9560b0853
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
éclaré irrecevable leur plaintec/Bernard A
6137264fcd58014677424901
21 septembre 2004
Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident de la circulation dont a été victime Nicolas X... le 12 juillet 2001 et de voir condamner les défendeurs in
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
Parallèlement, Monsieur [S] [Q] a saisi le Président du tribunal de commerce de Bobigny.
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
[J] n'a pu honorer la vente car le tableau était saisi. Ils invoquent la saisie et la vente judiciaire du «'Monochrome Vert'» au profit de la société Total. Ils déclarent que M.
Pôle 1 - Chambre 5
6688de60676b73dd81b97186
[G] [V], Condamnons in solidum M. [G] [Y] [I] [V] et M.