: B N° RG 26/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAAD Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 26/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAK Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Elise Thevenin-Scott

° RG 25/05269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMABU Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7J-CL763 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2025, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

° RG 25/05259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL74I Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAQU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3S5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

[M] qui circulait en scooter avec un téléphone portable tenu par son casque et accolé à son oreille, contrôle qui a amené l'officier de police judiciaire de la police aux frontières de constater que M.

03659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 25/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 25/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCQY Décision déférée : ordonnance rendue le 1er avril 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEG4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 25/05763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 12h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMESL Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4A Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

A B exerce une activité de réparation, entretien, achat et vente de motocycles sous l'enseigne Energy Scooters.

La société SWATCH GROUP FRANCE Les Boutiques a interjeté appel du jugement.