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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50362
22 mai 2025
[E] [X], domicilié [Adresse 1] ([Localité 4]), 2°/ la société JRL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Visioptis, société par actions simplifiée, dont
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50702
16 octobre 2025
La société Pingat général contracting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Coréal, a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50832
3 octobre 2024
[Y] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Tando, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ à la société Brice Robert participations (BRP), société
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50509
18 juin 2026
[E] [Y], domicilié mas [M], [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société Mjcl71, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Europ@, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50044
11 janvier 2024
Otv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Veolia Water solutions & technologies support, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201269
10 septembre 2015
Santé actions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Santé actions, la condamne à payer à M.
1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
En second lieu, la société par actions simplifiée Marigny se prévaut de la théorie de l'imprévision au soutien de ses conclusions de décharge de toute redevance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
La société Bollegraaf Recycling Machinery relève appel de cette ordonnance alors que la société par actions simplifiée Apave Sudeurope aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée unipersonnelle
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67096b9206866c0645d27407
10 octobre 2024
Par lettre d'observations du 14 mai 2018, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur a notifié à la Société par Actions Simplifiée
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
Métropole, à la société anonyme d'économie mixte locale des Transports de l'agglomération de Montpellier, à la société par actions simplifiée TSO, à la société par actions simplifiée ETF, à la société
soc
613723becd5801467740d9ab
10 octobre 2001
loi du 3 janvier 1994 dispose que "la société par actions est désignée par une dénomination sociale, qui doit être précédée ou suivie de la mention de la forme de la société ..." ; qu'aux termes des
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101379_20230919
19 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par action simplifiée SMC est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2208680_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2022 et 30 juin 2023, la société par action simplifiée Amelot investissement, représentée par Me de Lagarde, demande
Pôle 5 - Chambre 8
603764185d46554136002725
31 mars 2015
pas la société Santé Actions Innovations des observations formulées par l'Afssaps en 2010 et lors de l'audit de janvier 2011, - condamné la société Aesthetic Group à payer à la société Santé Actions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301105
26 octobre 2017
limitée, 5°/ à la société SMABTP, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, 7°/ à la société Cap Ingelec, société par actions simplifiée, 8°/ à la société Saint-Honoré hôtel
ECLI:FR:CCASS:2021:C300818
17 novembre 2021
[S] [O], 5°/ à la société Daikin Airconditioning France, société par actions simplifiée, 6°/ à la société MEA, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Chauffage Plomberie Climatisation
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10181
4 avril 2024
/ la société Prism International, société par actions simplifiée, 5°/ la société Marguerite, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [Adresse 4], 6°/ la société Bpbo, société
2ème Chambre
DTA_2303018_20240425
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée " Azur Réalisation " est rejetée.
ECLI:FR:CECHS:2022:460042.20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Valroche, la société par actions simplifiée Creval et l'association du groupement des commerçants et artisans de Crépy ont demandé au juge des
613724dfcd58014677419166
24 janvier 2007
General Motors France, société par actions simplifiée ; que le 30 juin, il a été nommé président de la société General Motors France pour une année et, qu'après un renouvellement, la société General
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