CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

268 063 résultats pour « société par actions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50362

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[E] [X], domicilié [Adresse 1] ([Localité 4]), 2°/ la société JRL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Visioptis, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50702

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Pingat général contracting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Coréal, a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50832

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Tando, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ à la société Brice Robert participations (BRP), société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50509

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[E] [Y], domicilié mas [M], [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société Mjcl71, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Europ@, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50044

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Otv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Veolia Water solutions & technologies support, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201269

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Santé actions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Santé actions, la condamne à payer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04744_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En second lieu, la société par actions simplifiée Marigny se prévaut de la théorie de l'imprévision au soutien de ses conclusions de décharge de toute redevance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02878_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société Bollegraaf Recycling Machinery relève appel de cette ordonnance alors que la société par actions simplifiée Apave Sudeurope aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27407

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par lettre d'observations du 14 mai 2018, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur a notifié à la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Métropole, à la société anonyme d'économie mixte locale des Transports de l'agglomération de Montpellier, à la société par actions simplifiée TSO, à la société par actions simplifiée ETF, à la société

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9ab

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

loi du 3 janvier 1994 dispose que "la société par actions est désignée par une dénomination sociale, qui doit être précédée ou suivie de la mention de la forme de la société ..." ; qu'aux termes des

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101379_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par action simplifiée SMC est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208680_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2022 et 30 juin 2023, la société par action simplifiée Amelot investissement, représentée par Me de Lagarde, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603764185d46554136002725

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

pas la société Santé Actions Innovations des observations formulées par l'Afssaps en 2010 et lors de l'audit de janvier 2011, - condamné la société Aesthetic Group à payer à la société Santé Actions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301105

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

limitée, 5°/ à la société SMABTP, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, 7°/ à la société Cap Ingelec, société par actions simplifiée, 8°/ à la société Saint-Honoré hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300818

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[S] [O], 5°/ à la société Daikin Airconditioning France, société par actions simplifiée, 6°/ à la société MEA, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Chauffage Plomberie Climatisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10181

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

/ la société Prism International, société par actions simplifiée, 5°/ la société Marguerite, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [Adresse 4], 6°/ la société Bpbo, société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303018_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée " Azur Réalisation " est rejetée.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460042.20220810

Admin. suprême

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Valroche, la société par actions simplifiée Creval et l'association du groupement des commerçants et artisans de Crépy ont demandé au juge des

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419166

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

General Motors France, société par actions simplifiée ; que le 30 juin, il a été nommé président de la société General Motors France pour une année et, qu'après un renouvellement, la société General

Source officielle

Page 36 sur 13404

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.