judiciaire ont engagé contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace une action judiciaire tendant à l'annulation d'un cautionnement et à la reconnaissance de la responsabilité de cette

COFIAL, associé de la Société unipersonnelle bressane de restauration (la société), a décidé la dissolution anticipée de celle-ci; que créancier de la société, la Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Est

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de divers prêts consentis de 1991 à 1993 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) aux sociétés SICA Champico et SCACC

La Maladrerie, Nersac, 16440 Roulet Saint-Estephe, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2019), par un acte édité le 12 juillet 2010, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 2](la banque) a consenti à la société Pierfil

A..., X... et Z... ont constitué la société Gastrogest dont ils ont cautionné les engagements envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France (la caisse) ; que M.

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Pyrenées Gascogne (la caisse) a consenti à la société Le Coin du feu (la société) un prêt dont M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est portée caution, jusqu'au 30 septembre 1991, de la société Europe diffusion

[G] [D] dit [X], 2°/ à Mme [W] [Y] épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Padot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 août 2017), par un acte du 23 mars 2007, la société Crédit maritime mutuel Atlantique (la banque) a consenti à la société Modicom un prêt de 290 000 euros et, par un acte

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 2019), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la banque) a consenti à la société Thibéric un prêt de 538 000 euros, dont

[R], d'un prêt consenti le même jour par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la Caisse) à la société Sir (la société) ; que la société Redback, détentrice de la totalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel d'Ajaccio, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Besançon

Le 11 décembre 2018, la société SOFAMED a obtenu un emprunt de 40.000,00 EUR, cautionné par Monsieur [Y] [Q], à hauteur de la somme de 40.800,00 EUR.

Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Centrest, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la Banque de l'économie du Crédit mutuel, désormais dénommée Banque de l'économie, du commerce et de la monétique, dont le siège est ...,