: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2001), que, lui reprochant de ne pas avoir exécuté un ordre de vente ou de rachat de soixante

[L] [Z] sous tutelle pour une durée de soixante mois et désigné l'association ATINA, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur tant aux biens qu'à la personne.

une certaine incompréhension, due selon les experts, à une différence de conception médicale entre la France et les Etats Unis, a fait que des difficultés relationnelles ont surgi entre le personnel soignant

/ aide soignants ; qu'une telle présentation vise manifestement à créer du lien entre le personnel d'une part, les résidents et leur famille d'autre part, en humanisant et personnalisant le soin au lieu

brochure du Centre, ressortait expressément du tableau des emplois approuvé par le préfet mentionnant à la rubrique "soins médicaux-para-médicaux : un psychiatre, un psychologue, une infirmière aide-soignante

Michel X... la somme de 74 778,96 euros (soixante quatorze mille sept cent soixante dix-huit euros quatre-vingt seize centimes) à titre de dommages-intérêts au titre de la perte de ses droits à la retraite

le salarié qui entend bénéficier d'un congé de formation doit en informer son employeur dans un délai préalable de cent vingt jours lorsque la durée de sa formation est supérieure à six mois et de soixante

Besançon, 1er septembre 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen : 1 / la cour d'appel a omis de répondre à ses conclusions d'appel soulignant

dont ils sont seuls détenteurs ; qu'en rejetant les demandes de Mmes X... à l'encontre des copropriétaires mis en cause, ainsi que du syndicat des copropriétaires et du cabinet Lescallier, syndic, soulignant

inscrits sur son compte courant d'associé et que ce compte avait fonctionné avec son plein accord, sans préciser sur quelles pièces elle se fondait, alors que le salarié l'avait vivement contesté en soulignant

Y... en soulignant que la détention était donc un risque important pour son état de santé et en produisant un écho dopler et un certificat du médecin de celui-ci ; qu'ainsi, en estimant qu'il n'était pas

ses fonctions, et qu'il ne peut lui être reproché de s'être rendu coupable du délit de concussion ; "alors que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse les articulations du mémoire du demandeur, soulignant

défaut de motifs à cet égard et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs déterminants des premiers juges soulignant

postérieures à la cession du fonds, afin d imputer aux époux Y... une réticence dolosive relative au changement de politique commerciale de la société BAI sans répondre aux conclusions de ceux-ci soulignant

faisant état d'une perte de 196 895 francs sur les six premiers mois de l'exercice 1995, et de l'accentuation de ce déficit en 1996, s'étaient prévalus d'une attestation de l'expert-comptable Causse soulignant

privant la déclaration de culpabilité de base légale, en ce qui concerne les faits des 1er et 8 mai 2000 ; "alors que, d'autre part, les écritures de Pascal X... ayant invoqué sa bonne foi en soulignant

Gulbenkian auprès de la banque Morgan avait été à plusieurs reprises débiteur, sur l'existence d'un solde débiteur sur les relevés de comptes, sans répondre aux conclusions de la fondation Gulbenkian soulignant

X..., soulignant même que celui-ci empiétait sur les pouvoirs de directeur général et s'arrogeait le droit de remettre en question toutes ses décisions, écarte néanmoins l'existence d'un lien de subordination