pouvait devoir ou devrait à l'avenir à la banque quant au solde de son compte courant ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société débitrice, la banque a assigné la caution en payement

Le compte a quant à lui présenté un solde débiteur irrégulier.

Mohamed qui était également titulaire de deux comptes de dépôt ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a réclamé le solde du prêt ainsi que le solde débiteur des comptes ; Attendu que pour rejeter

Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2001, le Tribunal d'Instance a : - condamné Madame X... à payer à la Banque Populaire de Lyon la somme de 40.284,82 F au titre du solde débiteur du compte

En matière de solde débiteur d’un compte courant, cet événement est caractérisé par le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93 du

[W] au titre de son engagement de caution solidaire, sur le cantonnement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte bancaire : ' constater que la Société Générale ne démontre pas avoir conclu

compte courant et des soldes débiteurs des trois prêts.

* au titre du solde débiteur du compte courant entreprise : à la somme de 206,64€.

Au 16 juin 2023, les créances de la SOCIETE GENERALE à l'égard de la société HUBANDCO s'élèvent aux sommes suivantes : * 17 366,79 €, au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], augmentée

X... en paiement du solde débiteur du compte courant de la société MCI et d'intérêts au taux conventionnel ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SFF fait grief à l'arrêt

Y... au titre du solde débiteur du compte courant et au titre des effets tirés par son client, avait perçu une certaine somme provenant de la vente d'un bien appartenant à M. Y..., M. A...

X... en paiement de la somme de 241 116, 82 francs, représentant le solde débiteur du compte courant de la société Helbe diffusion (la société), outre des intérêts, en invoquant un acte de cautionnement

60 jours, soit le 14 mars 2024 en l'absence de régularisation, et l'a mise en demeure de rembourser le solde débiteur du compte.

débiteur du compte courant, outre intérêts au taux légal à compter du 28.01.2025 * 22 453,10 € au titre du prêt professionnel agricole n°10278 02285 00021493211, outre intérêts au taux contractuel de

Le solde du compte est devenu débiteur.

Le 24 juin 2024 par lettre en RAR, la banque a mis en demeure la société de payer sous quinzaine 875,23 € au titre du solde débiteur du compte courant et l'a informé de la clôture du compte dans un délai

X... relative au solde débiteur de son compte courant ; - Sursoit à statuer sur la demande M.

du 31 mai 2024, du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], * La somme de 52.121,38 €, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an et cotisations d'assurance