X... le paiement de la somme de 6.411,59 francs, représentant le solde débiteur du compte, les intérêts de retard et les pénalités contractuelles ; que le jugement attaqué a débouté M.

27 juin 1987, Mlle X... a effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel ; que, le 19 février 1988, elle a signé une reconnaissance de dette d'un montant équivalent à celui du solde

A l'issue de ce préavis, elle a mis en demeure la société Zeus de lui régler le solde débiteur d'un montant de 52 656,53'€. Après mise en demeure infructueuse de M.

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Christine Y... et de Robert X... et débouté en conséquence la partie civile de son action ; " aux motifs que le solde

B... des droits et pénalités au titre de l'année 2001 résultant de la réintégration, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, du solde débiteur des deux comptes courants ouverts à son nom

Par lettre recommandée en date du 12 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Madame [O] [M] d'avoir à régulariser sous huitaine le solde débiteur du compte courant numéro 056 210 399

débiteur du compte-chèques n°[XXXXXXXXXX01], ainsi que du solde débiteur du crédit prêt personnel mobile n°61162566, outre des frais de procédure, et suivant jugement réputé contradictoire du 02 décembre

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour le débouter de sa demande en paiement du solde débiteur du compte bancaire, le tribunal de commerce a jugé, comme le soutenait M.

pas moins constant qu'ils ont fait valoir dans leurs dernières conclusions que la BNP leur avait écrit pour leur indiquer que le compte courant avait été clôturé le 24 juillet 1989 et présentait un solde

Au prétexte que celui-ci présentait un solde débiteur dépassant le découvert habituellement autorisé, la banque après lui avoir adressé une mise en demeure le 4 août 2000 a saisi le Tribunal de Grande

Ce compte de dépôt, qui fonctionnait sans autorisation de découvert, présentait le 27 juillet 2004 un solde débiteur de 36.825,84 euros.

[B] de la clôture de son compte courant et le mettait en demeure de lui régler le solde débiteur du compte clôturé.

que de les avoir condamnés solidairement à payer à celle-ci la somme de 80 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'une autorisation de découvert peut être tacite et résulter de la tolérance d'un solde

Suivant courriers recommandées en date des 8 février 2021 et 13 mai 2022, la banque Boursorama a mis en demeure en vain Mme [H] de régler le solde débiteur du compte s'élevant à 18 615,63 euros. 3.

Le solde débiteur d'un compte de dépôt ne devient exigible qu'à compter de la date de clôture dudit compte.

[S] [H] et à Mme [Y] pour un montant, d'une part, de 256 355 euros au titre de prêts immobiliers antérieurement consentis et, d'autre part, de 22 221,64 euros au titre du solde débiteur de leur compte

principale que d'héritière de son mari, Mme B... et leur autre fille Mme X..., celles-ci en leur qualité d'héritières de leur père, à payer les soldes débiteurs des comptes ; que cet arrêt a été cassé

qu'en ne recherchant pas, ainsi que l'avait constaté le jugement entrepris, si la SCI n'avait pas reçu d'autres relevés de compte, notamment le relevé arrêté au 31 décembre 1990 faisant apparaître un solde