Il explique qu'il dispose de plus de 27 années d'expérience, qu'il a acquis une expertise solide et reconnue par ses pairs, et qu'il a occupé de 1998 à 2007 des postes à responsabilité dans les domaines

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'annexe I de la Convention nationale du transport aérien, personnel au sol, seuls peuvent bénéficier du coefficient

; que la société Ambre Décors a assigné en paiement du solde des travaux les époux Le Goff qui ont, à titre reconventionnel, sollicité la résiliation du marché et l'allocation de dommages-intérêts;

Landes, se heurtait à une décision passée en force de chose jugée, ayant en conséquence renvoyé Bruno et Mario X... des fins de la poursuite du chef de violation des règles d'un plan d'occupation des sols

La société Nox ingénierie a assigné en référé les sociétés SFK et Foriou en paiement, après compensation entre créances réciproques, d'une somme provisionnelle au titre du solde des travaux et délivrance

M. et Mme I... ont dénoncé des inondations dans le sous-sol. 4. La société Sebaco a assigné M. et Mme I... et M.

deux terrasses ; que, se plaignant de désordres, ils ont assigné ce dernier en réparation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de limiter la réparation due au titre des désordres en sous-sol

selon le moyen : 1 / que les copropriétaires ont un droit de jouissance exclusif sur les parties privatives de leur lot ; qu'ainsi tout copropriétaire est en droit de modifier le revêtement de ses sols

sociétés Elisa et Autopolis font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant énoncé que le seul élément de preuve produit pour démontrer la construction du sous-sol

[W] du coût de l'étude de sol et des mesures de remise des lieux loués dans un état tel qu'ils ne puissent porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et de

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 7 011,87 euros en garantie du solde débiteur du compte courant de la société, et la somme de 35 458,55 euros, en garantie du prêt

d'arbitrage, les consorts Z..., A... et B... ont cédé à la société Denis Bonzy éditions les actions de la société Didier Richard pour un prix de 26 000 000 francs dont 20 000 000 francs payés comptant, le solde

[P] à prendre en charge le solde du prêt souscrit auprès de la Société générale, à laquelle M.

2016) fixe le montant des indemnités revenant à la société Célio France au titre de l'éviction, au profit de la Ville de Paris, d'une partie d'un local commercial qu'elle exploite, constituée d'un sommier

See Da Mota n'a pas reparu sur le chantier pour lever les réserves ; que le liquidateur judiciaire de la société See Da Mota a, après expertise, assigné la société Dawgpound pour obtenir paiement d'un solde

Y... a, après expertise, assigné la société [...] en indemnisation de ses préjudices ; que la société [...] a présenté une demande reconventionnelle en paiement d'un solde du marché ; Sur le premier

X... en paiement du solde de ses honoraires ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

X... n'a pas dénoncé dans les formes légales le reçu pour solde de tout compte qu'il avait signé le 10 août 1985 puisqu'il s'est borné, par lettre "non motivée" du 7 octobre 1985, à "contester" ce reçu

janvier 1997) de l'avoir condamnée à paiement, alors qu'elle était recevable à opposer, par voie d'exception, l'illégalité du contrat à la société de crédit qui demandait sa condamnation à lui payer un solde

X... à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen que la somme de 2 765,35 francs, mentionnée dans le reçu pour solde de tout compte du 2 janvier 1990, constituait un faux en écriture ; Mais attendu que