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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre JU

DTA_2202561_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Il soutient que : - il n'a jamais reçu de lettre référencée 48 N alors qu'il a fait l'objet d'un retrait de trois points lorsqu'il se trouvait en période probatoire ; dès lors la décision en litige méconnaît

Source officielle

Page 36 sur 200

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

découlent ; - d’annuler la décision du 14 octobre 2020 du directeur général de l’administration et de la fonction publique portant nomination des élèves aptes à poursuivre en deuxième période probatoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302195_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette première période de stage a été prorogée pour une durée de six mois puis de seize jours.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005451_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007909148

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 29 mai 1991 par laquelle son maire a mis fin au stage

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031259789

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202336_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le requérant n'a pas été mis en mesure d'effectuer un stage de récupération de points : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301141_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est constant que le stage de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412819_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. (…). ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201990_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - nommée stagiaire le 26 octobre 2020, son stage aurait dû prendre fin le 26 octobre 2021 et elle n'a reçu aucun arrêté de prolongation de stage ; - elle n'a exercé réellement les

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445575

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100037_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A a été nommé le 28 février 2017 praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an et affecté au service de chirurgie orthopédique au centre hospitalier de Rethel-Vouziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202794_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d'un an initialement prévue pour le stage. 3.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429673

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

et par la direction de l'Ecole nationale de la magistrature à l'issue de ses différents stages et du rapport spécial à l'intention du jury élaboré à son sujet en application du règlement intérieur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507581_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 29 novembre 2024, le préfet de police de Paris a mis fin à son stage à compter du 1er janvier 2025 pour insuffisance professionnelle. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439974.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

A l'issue d'une année de stage réalisée lors de l'année universitaire 2014-2015, sa période de stage a été renouvelée.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2203483_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 4 et 5 novembre 2021, l'intéressée a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ne lui permettait pas, à ce stade, d’apprécier l’aptitude de l’intéressée à occuper les fonctions de cadre de santé.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203356_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le permis de conduire probatoire de M. C a été réduit à zéro compte tenu notamment de plusieurs infractions au code de la route. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405288_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

à l'issue du stage de l'intéressé, et non comme un licenciement intervenant en cours de stage pour insuffisance professionnelle.

Source officielle