AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2202561_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il soutient que : - il n'a jamais reçu de lettre référencée 48 N alors qu'il a fait l'objet d'un retrait de trois points lorsqu'il se trouvait en période probatoire ; dès lors la décision en litige méconnaît
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6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
découlent ; - d’annuler la décision du 14 octobre 2020 du directeur général de l’administration et de la fonction publique portant nomination des élèves aptes à poursuivre en deuxième période probatoire
Source officielle