de payer visant la clause résolutoire, suivi, jusqu'au 22 août 2009, de huit autres commandements, puis l'ont assignée en résolution de la vente en soutenant principalement que les causes des deux derniers

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JBM a commandé le 18 avril 1986, à la société Développement micro-computer système

X..., les commandements n'avaient pas été délivrés pour des montants trop importants par rapport aux fermages qu'elle avait elle-même fixés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au

[S] [K] a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

protection des intérêts du syndicat des copropriétaires et est notamment tenu de s'assurer de la bonne exécution des décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires, et notamment d'assurer le suivi

protection des intérêts du syndicat des copropriétaires et est notamment tenu de s'assurer de la bonne exécution des décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires, et notamment d'assurer le suivi

protection des intérêts du syndicat des copropriétaires et est notamment tenu de s'assurer de la bonne exécution des décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires, et notamment d'assurer le suivi

délivré à la société ne contenait pas l'indication selon laquelle la partie saisie avait la faculté de demander la conversion de la saisie en vente volontaire, et que la procédure suivie contre Mme X.

PHARMACIE DU SAMARITAIN, - LA SOCIETE MEDIC'URCKO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 juillet 2002, qui, dans l'information suivie

n°s P 96-14.311 et Q 96-14.312 ; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de grande instance de Draguignan, 9 et 16 février 1996), que la Banque populaire de la Côte-d'Azur a, suivant commandement

Ainsi, il n'est pas établi que le salarié n'aurait pas suivi le client TRANSFIX depuis mi-mars. la SAS OREXAD BRAMMER ne démontrant pas par ailleurs que ce client aurait passé commande chez un concurrent

d'Abdelkader X... que sur celle de Colette X..., le président de la cour d'assises a violé les textes et principes susrappelés ; "alors que, en tout état de cause, l'exigence d'un procès impartial commande

à la société Oden portant comme conditions de paiement pour la partie "achat" : 30 % à la commande par chèque ou par virement (à votre convenance) contre caution de restitution d acompte selon modèle

R... un commandement à fin de saisie-vente pour la totalité de sa créance en application de l'acte notarié ; que M.

ouverte », pour un montant de 687 696 euros et a versé un acompte d'un montant de 83 444,44 euros, des commandes particulières devant être passées en exécution de cette commande ; que reprochant à la

période allant du 2e trimestre 1991 au 2e trimestre 1995 ; que les oppositions formées par celui-ci ont été rejetées par les juridictions de sécurité sociale ; que la caisse lui a fait délivrer un commandement

aux fins de saisie immobilière pour le recouvrement de la somme de 1 654 443 francs due au titre de l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes pour les années 1979 et 1980; que ce commandement

viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant à 12 ans la période de sûreté, 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 10 ans de suivi