X... l'avait saisi d'une requête aux fins de perquisition était "relative à des travaux de terrassement, d'assainissement-pluvial, gaines du réseau d'appel d'urgence" ainsi qu'à des "travaux de mie à 2x2

Roland X... a acquis une parcelle de terrain située au lieudit "Les arêtes" à Apremont où était implantée une grange agricole aménagée en habitation partiellement détruite à l'occasion de travaux de terrassement

formant le toit du garage, ce que le prévenu n'a jamais contesté, sans rechercher pour autant si le découpage de la dalle n'aurait pas dû intervenir qu'une fois celle-ci mise à terre par un engin de terrassement

Z... a produit des photographies le montrant non seulement effectuant des travaux de rénovation dans le logement de fonction, mais également sur une terrasse du domaine ; que, même le seul avantage en

régularisation a fait l'objet en 2002 d'un courrier du maire de Bonnieux au sous préfet d'Apt dans lequel celui-ci expose : " courant 1997 Gérard Y... a posé des menuiseries et rendu habitable cette terrasse

judiciaire, à des analyses très pointues en laboratoire ; qu'elle n'avait pas cependant à y procéder, alors, d'une part, que les travaux de fondation ont été réalisés par des professionnels du terrassement

. ; que ce dernier est intervenu volontairement à la procédure d'appel pour faire reconnaître le caractère de partie commune à la toiture-terrasse du jardin d'hiver des époux de Mitry ; Attendu que

demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "les Terrasses

et suivants du Code civil; 3°) qu'il appartenait à la cour d'appel tout à la fois de rechercher, comme elle y était invitée, si la Sopega ne s'était pas vue confier directement par la SCI le lot terrassement

responsabilité du constructeur réalisateur suppose, à tout le moins, un lien de causalité entre son fait et la réalisation du dommage, de sorte qu'en omettant de préciser en quoi la réalisation de son lot "terrassement

raison des désordres affectant le mur se situant sur sa propriété et contigüe à la parcelle voisine ainsi qu'à la communication de l'attestation d'assurance multirisques habitation, la facture de terrassement

d'éléments de menuiserie extérieures et intérieures, - des fuites d'eau au niveau du plafond des sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés ainsi que l'étanchéité depuis la toiture terrasse

    Le 25 mai 1990, la requérante assigna Mme T. devant le juge d’instance de Trani afin d’obtenir la fermeture d’une fenêtre ayant une vue directe sur la terrasse de son appartement.

l'assureur dommages ouvrage de l'opération ; qu'à la suite de désordres, cette dernière a été condamnée par jugement du 12 octobre 1999 à indemniser le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Terrasses

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

construction de deux maisons jumelées, sous la maîtrise d'oeuvre de Mmes K... et O..., assurées auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que les travaux relevant du lot n° 1 (terrassement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2018), des désordres sont apparus en limite de la propriété de M. et Mme P... à la suite de la réalisation d'un terrassement de masse et d'un enrochement

B..., architecte, assuré auprès de la MAF a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société OBV a réalisé le gros oeuvre, la société [...] les terrassements, la société SEEE les aménagements du jardin et