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45 497 résultats pour « titularisation des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] était «'saisonnier titulaire'».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00108

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » dans cette entreprise.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd630

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

X..., engagé en qualité d'employé-guichetier par le Crédit agricole de Haute-Savoie en 1971, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416186

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage d'Avène où il était affecté ; qu'estimant que ces périodes correspondaient à un temps de travail effectif, le salarié

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a01

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

ce service ; qu'elle a présenté deux demandes de passage au niveau 5 B les 9 décembre 1999 et 30 décembre 2000, toutes deux rejetées ; qu'en juin 2000, Mme X... a rencontré des difficultés avec une salariée

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427084

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

dont il avait signé le contrat de travail, Maurice X... ne pouvait ignorer que celui-ci, pilotant habituellement des engins de chantier sur site, n'était pas titulaire des permis de conduire exigés pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00657

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Licenciée le 16 février 2017, la salariée a saisi, le 22 septembre 2017, la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La salariée a démissionné de son emploi par lettre du 11 mai 2013. 3.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1e

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

en ce qui concerne l'indemnité de la médaille du travail et des dommages-intérêts pour résistance abusive, et, d'autre part, que la médaille aurait dû être offerte spontanément par l'employeur à un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00674

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

siège est [Adresse 62], 5°/ à la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT, dont le siège est [Adresse 32], 6°/ au Syndicat autonome des salariés

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

P..., salarié de la société Bluelink depuis 2008, titulaire de mandats représentatifs depuis 2009, a bénéficié de plusieurs avis du médecin du travail et de l'inspection du travail liés à son état de santé

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b5c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en qualité d'hôtesse d'accueil au coefficient 155 ; que la salariée

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soc

6137266acd58014677425609

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... a été engagé par la Régie Renault en qualité de mécanicien P3A; que, titulaire du CAP de mécanicien réparation automobile, il a obtenu, le 4 juillet 1991, le CAP d'électricien automobile; que la Régie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00443

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de son de licenciement et d'indemnité à ce titre, l'arrêt, après avoir retenu qu'il était établi que le salarié avait été victime de harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeab

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

et cinq suppléants doivent être élus lorsque l'effectif est de trois cent quarante sept salariés ; que, dans la mesure où Mme Y... avait objecté que cet effectif devait entraîner la désignation de

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soc

6137235fcd58014677408ebd

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

de l'association ; que les bulletins de paie qu'elle produit sont faux et qu'elle a poursuivi cette activité de travailleur indépendant avec l'association ACT et M, en sorte qu'elle n'était pas salariée

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cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02513

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

datés du 13 septembre 2013 a relevé appel des jugements ; Attendu que pour dire l'appel des salariés irrecevable, les arrêts retiennent que, sauf s'il est avocat ou avoué, celui qui est mandaté pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00331

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que les salariés exposés à l'amiante ne peuvent avoir eu personnellement connaissance du risque à l'origine de l'anxiété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200042

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allibert sanitaire, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle

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