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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0562
2 octobre 2025
[V] était «'saisonnier titulaire'».
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00108
8 février 2023
la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » dans cette entreprise.
61372278cd580146773fd630
22 février 1995
X..., engagé en qualité d'employé-guichetier par le Crédit agricole de Haute-Savoie en 1971, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (
61372482cd58014677416186
14 décembre 2005
continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage d'Avène où il était affecté ; qu'estimant que ces périodes correspondaient à un temps de travail effectif, le salarié
613724d2cd58014677418a01
7 février 2007
ce service ; qu'elle a présenté deux demandes de passage au niveau 5 B les 9 décembre 1999 et 30 décembre 2000, toutes deux rejetées ; qu'en juin 2000, Mme X... a rencontré des difficultés avec une salariée
cr
6137269dcd58014677427084
4 septembre 2007
dont il avait signé le contrat de travail, Maurice X... ne pouvait ignorer que celui-ci, pilotant habituellement des engins de chantier sur site, n'était pas titulaire des permis de conduire exigés pour
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00657
7 juin 2023
Licenciée le 16 février 2017, la salariée a saisi, le 22 septembre 2017, la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071
18 novembre 2020
La salariée a démissionné de son emploi par lettre du 11 mai 2013. 3.
613721abcd580146773f5e1e
11 juin 1992
en ce qui concerne l'indemnité de la médaille du travail et des dommages-intérêts pour résistance abusive, et, d'autre part, que la médaille aurait dû être offerte spontanément par l'employeur à un salarié
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00674
1 juin 2022
siège est [Adresse 62], 5°/ à la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT, dont le siège est [Adresse 32], 6°/ au Syndicat autonome des salariés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236
26 février 2020
P..., salarié de la société Bluelink depuis 2008, titulaire de mandats représentatifs depuis 2009, a bénéficié de plusieurs avis du médecin du travail et de l'inspection du travail liés à son état de santé
613724d4cd58014677418b5c
29 novembre 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en qualité d'hôtesse d'accueil au coefficient 155 ; que la salariée
6137266acd58014677425609
23 octobre 1996
X... a été engagé par la Régie Renault en qualité de mécanicien P3A; que, titulaire du CAP de mécanicien réparation automobile, il a obtenu, le 4 juillet 1991, le CAP d'électricien automobile; que la Régie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00443
6 mai 2025
Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de son de licenciement et d'indemnité à ce titre, l'arrêt, après avoir retenu qu'il était établi que le salarié avait été victime de harcèlement moral
61372298cd580146773feeab
3 octobre 1995
et cinq suppléants doivent être élus lorsque l'effectif est de trois cent quarante sept salariés ; que, dans la mesure où Mme Y... avait objecté que cet effectif devait entraîner la désignation de
6137235fcd58014677408ebd
7 décembre 1999
de l'association ; que les bulletins de paie qu'elle produit sont faux et qu'elle a poursuivi cette activité de travailleur indépendant avec l'association ACT et M, en sorte qu'elle n'était pas salariée
61372591cd5801467741edce
17 novembre 1992
opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02513
30 novembre 2017
datés du 13 septembre 2013 a relevé appel des jugements ; Attendu que pour dire l'appel des salariés irrecevable, les arrêts retiennent que, sauf s'il est avocat ou avoué, celui qui est mandaté pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00331
7 mars 2018
d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que les salariés exposés à l'amiante ne peuvent avoir eu personnellement connaissance du risque à l'origine de l'anxiété
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200042
17 janvier 2019
Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allibert sanitaire, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.
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