Actuellement la trace correspond à la reconstitution du trajet à partir des points GPS relevés toutes les minutes.

et du principe de la présomption d'innocence ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que M. l'avocat général a interrogé le témoin Sera sur une enquête concernant un trafic

travailleurs frauduleux et <pour> avoir utilisé des         véhicules de la ville pour ses besoins personnels ;         - avoir exercé un trafic

ampliatif du 30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste

Prosecutor’s Office attached to the High Court of Cassation and Justice (“the prosecutor” and “the DNA”) started criminal proceedings against the applicant ( urmărirea penală ) on suspicion of trading in influence

que Farid X... a, bien avant les contacts qu'il a eus avec les agents infiltrés, dont la mission était conformément à l'article 706-81 de surveiller des personnes suspectées de commettre le délit de trafic

Une enquête préliminaire relative à un trafic international de résine de cannabis susceptible de mettre en cause les frères [U] et [D] [W] a été diligentée. 3.

le corps de la citation directe il a repris les termes qu'il estime diffamatoires, notamment l'expression " grossiste de la cocaïne " ; qu'il indique, alors qu'il est mis en examen dans l'affaire de trafic

privé sa décision de base légale au regard des articles 23-2 et 23-6 du décret du 30 septembre 1953; 3°) que la modification notable des facteurs locaux de commercialité s'apprécie eu égard à l'influence

les arguments tirés de l'emploi par la poste d'un formulaire datant de 1990 et d'une non-déclaration supposée, mais non démontrée, au système Tracfin ; qu'enfin, si aucun fait principal n'est punissable

, à ses dénégations et à sa situation personnelle peu contraignante ; qu'avant son incarcération, il vivait de manière itinérante, logeant au gré des circonstances, y compris à l'hôtel, et menait un train

provenant d''un delit puni d''une peine n''excedant pas 5 ans d''emprisonnement, faits commis du 1er janvier 1992 au 31 déécembre 1992, à PARIS, L''a dééclaréé coupable pour les faits qualifiéés de : Trafic

[H], pour lequel des investigations financières ont mis en exergue un décalage entre son train de vie et ses ressources déclarées. 5. Le tribunal correctionnel a déclaré MM.

ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC

des faits et de la personnalité du prévenu, seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à sanctionner de façon appropriée les délits commis par l'intéressé, qui a participé à un important trafic

Les sommes inscrites dans leurs livres qui paraissent provenir du trafic de stupéfiants ou de l'activité d'organisations criminelles ;/ 2.

Pour ce qui est du troisième requérant, au moment de fixer la peine le tribunal régional ne prit en compte l’influence exercée par l’État sur la commission de l’infraction de trafic de stupéfiants dans

X... est décrite comme en lien avec un trafic de stupéfiants, cet accusé étant désigné clairement comme le "chef" du réseau de trafic de cannabis à la cité [...] de [...] ; qu'à cet égard la cour et le