Codes de loi français

Article 3

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT

Article 47

et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.

Article L161-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 66

-1 du code du travail, retrouvent leurs droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.

Article L244-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 20

ou d'accident du travail effectivement servies par elles aux salariés ou assimilés de l'entreprise.

Article 1

à durée indéterminée poursuivi au-delà de la période d'essai.

Article Annexe

Intitulé de la compétence 1 Au-delà de la simple application des règles, le conducteur doit comprendre le pourquoi de la réglementation relative à la conduite.

Article 87

Le congrès du territoire peut déroger aux dispositions en vigueur en ce qui concerne la durée du travail, les repos et congés ainsi que l'apprentissage pour les personnes exerçant la profession de marin.

Article Annexe XV

CAPACITÉ EN MÉDECINE DE SANTÉ AU TRAVAIL Mise en place de cette formation (Durée : deux ans) I. - Enseignements II. - Formation pratique III. - Validation

Article 56

-Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à :

Article 1

La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.

Article L7125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 7125-1 et L. 7125-2 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.

Article L7125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Le temps d'absence prévu aux articles L. 7125-1 et L. 7125-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.

Article L7227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 7227-1 et L. 7227-2 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.

Article L7227-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Le temps d'absence prévu aux articles L. 7227-1 et L. 7227-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.

Article L1254-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65

Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.

Article L5542-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 97

Les dispositions des articles L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail limitant les cas de recours au contrat à durée déterminée ne sont pas applicables aux engagements maritimes.

Article D5132-43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52

Lorsqu'un employeur envisage de conclure des contrats de travail dérogeant, pour tous ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet :

Article R4624-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 10

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.

Article L3123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.