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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
La vente par la Safer à M.
5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
Espaces verts / Dans la zone UA : / 30% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts.
1ère chambre
DTA_2202247_20250128
28 janvier 2025
le maire de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Vivaprom un permis de construire modificatif autorisant la plantation de trente-neuf arbres
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300305
3 mars 2009
Nord de la parcelle … N° 290 » appartenant à la SCI LES OLIVADES, étant précisé que « les frais de création de ce chemin sont à la seule et unique charge de M. et Mme B... » aux droits desquels est venue
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028782002
26 mars 2014
2003 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative à la mise en oeuvre des mesures d'indemnisation dans le cadre de la lutte contre la sharka sur les arbres
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
dans le vieux village d'[Localité 4]'et que, lorsque, cette maison a été présentée à la vente, elle était isolée au centre de terrains nus, également arborés, avec un effet d'ambiance boisé et campagnard
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
dans le vieux village d'[...] et que, lorsque, cette maison a été présentée à la vente, elle était isolée au centre de terrains nus, également arborés, avec un effet d'ambiance boisé et campagnard
6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
de 16 arbres correspondant aux 800 m² de stationnement et terrains non bâtis.
DTA_2206448_20250610
ECLI:FR:CCASS:2012:C300970
11 septembre 2012
la clause de l'acte instituant une astreinte conventionnelle ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de constater la caducité de l'acte de vente
DTA_2301119_20250109
9 janvier 2025
Bostryche ou les frênes atteints de la Chalarose ; - il induit une cessation d'activité de son entreprise familiale pendant deux mois et met en péril la profession en lien avec l'entretien des espaces verts
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
Conservation des Arbres et arbustes existants : Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. /
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
Le projet de construction en litige, qui n'empiète que très partiellement sur l'EVV, prévoit l'abattage de huit arbres, dont sept se situent dans cet espace.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303470_20230531
31 mai 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le maire de Hardricourt a accordé à la société civile de construction vente
ECLI:FR:CCASS:2014:C300775
11 juin 2014
Besançon (la CAGB), d'une partie de parcelle leur appartenant ; Attendu que pour fixer à une certaine somme cette indemnité, l'arrêt, après avoir retenu comme terme de comparaison pertinent l'offre de vente
civ1
607941129ba5988459c401e2
3 mai 1972
ALORS QUE, D'UNE PART, LA VILETE DU PRIX NE POUVAIT RESULTER D'UN CONSTAT POSTERIEUR D'UN AN A LA VENTE SUR LE VU D'UN RAPPORT D'EXPERTISE EN OPPOSITION AVEC LES CONCLUSIONS D'UN EXPERT NATIONAL, ET EN
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
légende permettant de différencier les arbres replantés des arbres maintenus.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300112
14 février 2019
à 50€ ; qu'en conséquence, en l'absence de toute possibilité d'évaluer précisément la perte éprouvée, la cour aurait retenu le prix moyen du pin à 18,09€ l'arbre (calculé sur la base du prix de vente
6253cd0bbd3db21cbdd921f6
31 mars 2015
X... était, arboré, verdoyant, à l'abri des regards, délimité par un muret et un petit grillage et comportait un abri qui lui permettait de protéger sa voiture, conformément aux stipulations du bail, avant
cr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
un petit talus en terre qui n'a fait que continuer à guider le véhicule ver le ravin du fait de l'enfoncement des pneus dans la terre meuble ; le véhicule a alors vraisemblablement été arrêté par un arbre
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