Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
applicable dans le périmètre d'assiette du projet litigieux, qui prévoit, pour renforcer la mixité fonctionnelle à l'entrée du village et garantir la mise en œuvre du projet communal dans les dix années à venir
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
C / Hervé Y... Caroline Z... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306796_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
F B dans un délai de trois jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir du Parc du Peuple de l'Herbe ; 2°) de l'autoriser à expulser ces personnes, faire constater et estimer le coût
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4e98
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cfbcdc6046d47e65743
7 mai 2026
7 mai 2026
Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
8 avril 2026
Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1a7
3 mai 1995
3 mai 1995
LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'Alain X... et Hervé Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
7 mai 2008
APPELANTES LA SCI RIVIERA BEAUVERT dont le siège est HERMES PARK-64 avenue d'Haïfa-13008 MARSEILLE LE SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL dont le siège est HERMES PARK-64 avenue d'Haïfa- 13008 MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60372db92e21be08d49c1484
26 mai 2015
26 mai 2015
La SCI de Construction Vente Vendôme (société SCCV Vendôme) était propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] dont l'acquisition et l'aménagement ont été financés par la Banque Hervé Créditerme.
Source officielle1ère chambre civile A
6163c2bd1a5f0a71dc3c914b
3 juin 2010
3 juin 2010
[W] [B], associé unique de la société ATELIERS HERBE, s'est engagé à céder à M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491810.20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la société civile de construction vente
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55289
10 mai 1972
10 mai 1972
ET HERIES AVAIT FABRIQUE, DEPUIS JUIN 1968, 20 000 GODETS POUR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS I...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc986533ef0dbb7521d272
13 novembre 2018
13 novembre 2018
2013 fasse référence à la vente X...
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff264cdc6046d47231317
17 octobre 2025
17 octobre 2025
1] Comparant en personne d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885cfcdc6046d471c5af6
16 avril 2026
16 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200479
25 février 2010
25 février 2010
X... ayant fait délivrer un commandement de saisie-vente à Mme Y..., son ex-épouse, pour paiement d'une somme due à titre de soulte en vertu d'un acte notarié portant liquidation et partage de la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b157
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par courrier recommandé reçu au greffe le 28 janvier 2020, Mme [G] a demandé la convocation devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Chartres de Mme [W] aux fins de contestation du prix de vente
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ec
3 avril 2023
3 avril 2023
[J] a déclaré le 09 mars 2015 à la CPAM de l'Isère la maladie 'hernie discale L4L5'.
Source officielleChambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
9 avril 2025
ou non alimentaires exotiques, légumes, traiteur (vente de boissons alcoolisées).
Source officiellePage 36 sur 391