Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 631 résultats pour « violences exercées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 631 résultats pour « violences exercées »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Les activités agricoles et pastorales continuent à être librement exercées, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Article 1
Les appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau relèvent des quatre catégories suivantes :
Article 106
L'avocat mentionné à l'article 104 peut exercer selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.
Article 8-2
Le président de l'Université de Montpellier exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Par ailleurs, il :
Article 3
L'autorisation précise le lieu et l'adresse où l'agent exerce ses fonctions en télétravail. Ces lieux peuvent-être soit :
Article 32
La tenue de la comptabilité analytique devra permettre de dégager les résultats d'exploitation pour chacune des activités spécialisées exercées.
Article 6-7
En cas de dissolution, les attributions du conseil supérieur du notariat sont exercées comme il est dit à l'article précédent.
Article R533-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43
Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article R*122-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90
Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.
Article L321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le bail précise la destination des lieux autorisée et, le cas échéant, les activités accessoires qui peuvent être exercées.
Article R174-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
-Pour l'application du I de l'article L. 162-23-15 aux activités exercées par le service de santé des armées :
Article L123-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68
L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.
Article R212-7-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Pour chaque recours exercé, le président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique informe le préfet du dépôt du recours.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Courdimanche Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
Article D553-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 15
Une association d'organisations de producteurs exerce ses activités dans la limite de ce qui lui a été confié par les organisations de producteurs qui en sont membres.
Article R176-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
Article L274-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 49
Les fonctions de comptable de l'Etat dans le territoire et celles de comptable de la Polynésie française ne peuvent être exercées par une même personne.
Article R182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article L5531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article L2332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 74
Le contrôle est exercé sur place et sur pièces, suivant leurs attributions respectives, par les agents habilités des ministères intéressés.
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