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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382
25 octobre 2017
; que les explications que l'intéressé a donné sur ce point concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; que son véhicule (volé) a été retrouvé à proximité du lieu du vol, qu'aucune
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007766011
24 février 1989
fait l'objet en 1982 et 1983 de plusieurs procédures pour défaut de carte grise et d'assurance de véhicule, et qu'il a été condamné par l'arrêt précité à un an de prison sans sursis pour tentative de vol
Juge libertés & détention
686819314965b5d9df313e55
4 juillet 2025
- Menace à l’ordre public : recel de vol, usage de fausses plaques, détention de stupéfiants. FAED comportant deux recels de vol et un vol par effraction.
613724f4cd58014677419be6
3 juillet 1987
contre un arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 5° Chambre, en date du 5 décembre 1985 qui, pour tentative de vol avec effraction et recel de vols simples, en état de récidive légale, l'a condamné
Section 8 - Chambre 1
DTA_2527390_20251203
3 décembre 2025
B... a été interpellé, le 22 août 2025, et gardé à vue pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation, commis en réunion et précédé de dégradation.
ELOIGNEMENT
DTA_2309561_20231117
17 novembre 2023
refus de délai de départ volontaire, le requérant constitue une menace pour l'ordre public en raison des violences conjugales et il a en outre été placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001735490
1 décembre 1993
       En 1985, le requérant fut condamné à dix mois d'emprisonnement pour vol avec effractions.
4ème chambre
DTA_2402643_20241112
12 novembre 2024
avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail en récidive (du 16 au 18 mars 2012), port prohibé d'arme de catégorie 6 en récidive (du 16 au 18 mars 2012), vol par effraction dans
DTA_2403040_20240402
2 avril 2024
A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue, le 24 mars 2024, pour des faits de vol par effraction, la préfète du Rhône a pris à son encontre un arrêté en date du 25 mars 2024 par
Juge des référés
ORCA_24TL00581_20241210
10 décembre 2024
En outre, il est mentionné que l'intéressé est connu pour des faits commis sous différentes identités de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " le 13 novembre 2021, pour
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2245698-2404228
28 janvier 2008
Soupçonné de vol et de vol avec effraction, M. Gracki fut arrêté en mars 2003   ; M. Kubik fut appréhendé en janvier 2001 au motif qu’il était soupçonné de vol avec effraction   ; M.
7ème chambre
DTA_2507196_20260105
5 janvier 2026
Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion de son audition le 13 mai 2025 par les services de police dans le cadre de sa garde à vue pour des faits de tentative de vol par
Reconduites à la frontière
DTA_2304605_20230718
18 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été entendu le 27 mai 2023 par les services de police ayant procédé à son interpellation pour des faits de vol par effraction dans un local
Pôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a5
16 avril 2025
illicite de substances classées comme psychotropes, le 16 juillet 2023 pour des faits de violences commises en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours le 1er juillet 2023 pour des faits de vol
6079a7f69ba5988459c4b6c8
4 novembre 1983
POUR VOL COMMIS PAR EFFRACTION ET RECEL A 2 ANS D'EMPRISONNEMENT, Y... POUR RECEL A 18 MOIS DE LA MEME PEINE, DONT UN AN AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE, ET Y...
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
..., avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels par effraction
Reconduite à la frontière
DTA_2600053_20260114
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante italienne née le 28 juin 1994, a été placée en garde à vue le 21 décembre 2025 pour des faits de vol par effraction en réunion.
DTA_2600054_20260114
DTA_2600543_20260202
2 février 2026
), a été condamné le 22 octobre 2025 par le tribunal correctionnel de Chartres par une ordonnance d’homologation à une peine d’emprisonnement de cinq mois avec maintien en détention pour des faits de vol
DTA_2304165_20230626
26 juin 2023
usage ou menace d'une arme sans incapacité, récidive ", et, au nom d'un alias, par le tribunal correctionnel de Versailles le 2 août 2021 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de " vol
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