- Menace à l’ordre public : recel de vol, usage de fausses plaques, détention de stupéfiants. FAED comportant deux recels de vol et un vol par effraction.

contre un arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 5° Chambre, en date du 5 décembre 1985 qui, pour tentative de vol avec effraction et recel de vols simples, en état de récidive légale, l'a condamné

B... a été interpellé, le 22 août 2025, et gardé à vue pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation, commis en réunion et précédé de dégradation.

refus de délai de départ volontaire, le requérant constitue une menace pour l'ordre public en raison des violences conjugales et il a en outre été placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol

       En 1985, le requérant fut condamné à dix mois d'emprisonnement pour vol avec effractions.

avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail en récidive (du 16 au 18 mars 2012), port prohibé d'arme de catégorie 6 en récidive (du 16 au 18 mars 2012), vol par effraction dans

A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue, le 24 mars 2024, pour des faits de vol par effraction, la préfète du Rhône a pris à son encontre un arrêté en date du 25 mars 2024 par

En outre, il est mentionné que l'intéressé est connu pour des faits commis sous différentes identités de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " le 13 novembre 2021, pour

Soupçonné de vol et de vol avec effraction, M. Gracki fut arrêté en mars 2003   ; M. Kubik fut appréhendé en janvier 2001 au motif qu’il était soupçonné de vol avec effraction   ; M.

Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion de son audition le 13 mai 2025 par les services de police dans le cadre de sa garde à vue pour des faits de tentative de vol par

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été entendu le 27 mai 2023 par les services de police ayant procédé à son interpellation pour des faits de vol par effraction dans un local

illicite de substances classées comme psychotropes, le 16 juillet 2023 pour des faits de violences commises en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours le 1er juillet 2023 pour des faits de vol

POUR VOL COMMIS PAR EFFRACTION ET RECEL A 2 ANS D'EMPRISONNEMENT, Y... POUR RECEL A 18 MOIS DE LA MEME PEINE, DONT UN AN AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE, ET Y...

..., avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels par effraction

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante italienne née le 28 juin 1994, a été placée en garde à vue le 21 décembre 2025 pour des faits de vol par effraction en réunion.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante italienne née le 28 juin 1994, a été placée en garde à vue le 21 décembre 2025 pour des faits de vol par effraction en réunion.

), a été condamné le 22 octobre 2025 par le tribunal correctionnel de Chartres par une ordonnance d’homologation à une peine d’emprisonnement de cinq mois avec maintien en détention pour des faits de vol

usage ou menace d'une arme sans incapacité, récidive ", et, au nom d'un alias, par le tribunal correctionnel de Versailles le 2 août 2021 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de " vol