Considérant ce qui suit : 1.

LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal Agence [6] Surrendettement [Adresse 4] Non comparant, non représenté, convoqué par lettre recommandée du 12 mars 2026 avec accusé

c/ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Z...

Considérant ce qui suit : 1.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [O] [H] [R] 54 avenue Alsace Lorraine Porte 2 - bât. 1 65000 TARBES Représentée par Me Lorea CHIPI, avocat au barreau de TARBES Monsieur

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS

L. 761-1 de ce code. 5.

Considérant ce qui suit : 1.

a formé le pourvoi n° B 18-24.407 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la Société d'études comptables d'Alsace-Lorraine

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Madame [Z] [D] épouse [C] [Adresse 1] Représentée par Me François

Considérant ce qui suit : 1.

devenue la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a dénoncé, le 7 mai 2004 avec effet au 7 juin suivant, un concours qu'elle lui avait consenti ; que les 9, 13 et 21 mai 2004, la société

12/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01031 Jugement (N° 1115000345) rendu le 02 Février 2016 par le Tribunal d'Instance de Roubaix APPELANTE Madame [E] [J] épouse [R] demeurant : [Adresse 1]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000457 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

L. 761-1 du code de justice administrative.

B... le receveur principal de Nice pour avoir paiement, à concurrence de sa quote-part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe de publicité foncière dont la société civile immobilière Alsace-Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel d'Alsace-Lorraine (CIAL), dont le siège est ..., en

E..., demeurant ..., 2 / du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine (CFCAL), dont le siège est ... (Bas-Rhin), 3 / de M. Z..., 4 / de Mme Z..., élisant domicile au Cabinet de M.