Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [U] est propriétaire des lots 113 et 150 dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 1]

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 23-18.741 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT des travailleurs des transports et activités auxiliaires

CGT du personnel de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du syndicat FO des organismes de Sécurité sociale

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté

Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Z 22-19.844 Demandeur(s) : l'association La Rochefoucauld, AEP Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat

5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Ad immobilier, dont le siège est [Adresse

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-14.480 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.346 Demandeur(s) : la société Comptoir financier Arin Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat

pourvoi formé par la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 1525/97 rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de : 1°) le syndicat des Transports FO, ayant son siège 12, place Armand Vallé à Toulon (Var)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT, section le CEPAJ, dont le siège est C/O Etablissements

20 février 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 21 février 2023, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l'opposant : 1°

droits de la société L'Erable, a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT santé sociaux du Haut-Rhin, dont le siège social est

Didier Lejean, délégué syndical central, et Jean-Marc Y..., délégué syndical à la direction des opérations, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Paris 15e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat CFDT commerces services du Val-d'Oise, dont le siège est Maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat CFDT commerces services du Val-d'Oise, dont le siège est Maison