à 5), Madame [M] [I] (parts 6 à 10) et la SARL [4].

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

de sa mission et non à 90 % de la première phase de la partie I ; que l'APAVE facturait ainsi en fonction de ses prestations mais pour la partie I et non pour la première phase de la partie I ; qu'en énonçant

[A] [I] M. [E] [I] M. [M] [I] M. [U] [H] c/ M.

ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266S AFFAIRE : [A] [X], [I] [O] C/Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Syndicat

I...

toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 20-15.027 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à Mme

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ M.

[V] [I] est né [F] [I]-[P], le [Date naissance 1] 2012. 3. Après des décisions du juge aux affaires familiales accordant un droit de visite à M.

[M] [S] [G] [A] [I] [Adresse 1] -SELARL BDR & ASSOCIES en la Copies Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique BOBBY'S WINE Enseigne : [Adresse 2] FIN DE L'APPLICATION

le pourvoi n° N 23-16.479 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation

[I] [W] . [Z] [W]. Les héritiers n’ont pu partager amiablement la succession, sous l’égide de Maître [C] [B], notaire à [Localité 1].

BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.

des droits de l'homme, 803-1, I et D. 590 et suivants du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code. » Réponse de la Cour 6.

[Z], condamné, du chef susvisé, la société [1] et M. [I], la première à 15 000 euros d'amende, le second à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. 5. La société [1], M.

Faits et procédure 1.

I,4° du code de commerce ; 3°/ que la responsabilité prévue par les dispositions de l'article L. 442-6-I,4° du code de commerce est engagée même lorsque la tentative d'obtention de conditions manifestement

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION