d'Orléans 91310 MONTLHERY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP COSSEC, avoué assistée de Me Jean Pierre TEYREAU, avocat

C A, représentée par Me Bourdeix, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental

Charalambous, avocat au barreau d'Athènes. 2.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hugon, avocate de M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2021 et le 6 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, avocate

Au cours de l'audience publique du 6 avril 2022, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

D A C, représenté par Me Cazanave, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le

A B, représenté par Me Sirol, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 2020 et 1er avril 2021, la SCI des Mauries, représentée par Me Chambord, avocat, demande au tribunal

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

, avocat au barreau de [6] S.A.S.U. [12] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL MR [K] [S] ES QUALITE DE PRESIDENT, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL

AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE,

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.