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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
68f1d5c00b565ec7590f7c5b
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Eloignement urgent
DTA_2303584_20230720
20 juillet 2023
A a produit des documents établissant qu'il était, avant de venir en France, non pas fermier à Doudeela, mais " vendeur senior " d'une entreprise située dans le district d'Addis-Abeba.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305457_20240514
14 mai 2024
mémoires enregistrés le 20 octobre 2023 et le 16 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Passelac Roques représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC003302910
13 janvier 2015
:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 33029/10 Fernando DE LOS ANGELES ABENZA
Reconduite à la frontière
DTA_2309475_20230929
29 septembre 2023
Mme C, ressortissante nigériane née le 2 juillet 1996 à Uromi (Nigéria) est arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 26 août 2023 en provenance d'Addis Abeda, où elle a fait l'objet d'un refus
11ème chambre
DTA_2403061_20250225
25 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
9ème chambre
DTA_2410082_20260506
6 mai 2026
le 8 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2077a459da3dcdf0673
10 avril 2025
De ce fait, il a conclu à l’abence de lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de la victime. La [11] s’en remet à droit concernant cet avis.
ETRANGERS
66a882017be56405acf78efb
26 juillet 2024
cas en l'espèce dans la mesure où l'appelant se borne à indiquer que l'administration n'a pas fait 'toutes diligences' sans indiquer le fondement factuel de son moyen, se limitant à alléguer d'une abence
Rétentions
659e46bb553798000884725a
9 janvier 2024
deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 9 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence
65965907fa0e60000859aa36
3 janvier 2024
deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 3 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520935_20251219
19 décembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté les recours formés le 23 septembre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2520945_20251219
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 2 juin 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2500578_20250325
25 mars 2025
Le 6 novembre 2024, Mme A B s'est soustraite à l'exécution de la mesure d'interdiction d'entrée en refusant d'embarquer dans l'avion à destination d'Addis Abeba, en Ethiopie, son pays de provenance.
DTA_2301641_20231017
17 octobre 2023
requérants que, à la suite de la fermeture, le 24 avril 2023, des services consulaires français à Karthoum, les demandeurs ont engagé des démarches auprès de l'autorité consulaire française à Addis Abeba
10ème chambre
DTA_2305875_20240325
25 mars 2024
Il fait valoir que l'autorité consulaire à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré le visa sollicité à Mme D F A, le 27 octobre 2023.
DTA_2604763_20260410
10 avril 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis Abeba
ORTA_2501420_20250129
29 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2501775_20250204
4 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 17 octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
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