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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303584_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A a produit des documents établissant qu'il était, avant de venir en France, non pas fermier à Doudeela, mais " vendeur senior " d'une entreprise située dans le district d'Addis-Abeba.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305457_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

mémoires enregistrés le 20 octobre 2023 et le 16 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Passelac Roques représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC003302910

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 33029/10 Fernando DE LOS ANGELES ABENZA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309475_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme C, ressortissante nigériane née le 2 juillet 1996 à Uromi (Nigéria) est arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 26 août 2023 en provenance d'Addis Abeda, où elle a fait l'objet d'un refus

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403061_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410082_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

le 8 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2077a459da3dcdf0673

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

De ce fait, il a conclu à l’abence de lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de la victime. La [11] s’en remet à droit concernant cet avis.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882017be56405acf78efb

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

cas en l'espèce dans la mesure où l'appelant se borne à indiquer que l'administration n'a pas fait 'toutes diligences' sans indiquer le fondement factuel de son moyen, se limitant à alléguer d'une abence

Source officielle
CA

Rétentions

659e46bb553798000884725a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 9 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence

Source officielle
CA

Rétentions

65965907fa0e60000859aa36

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 3 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520935_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté les recours formés le 23 septembre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520945_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 2 juin 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500578_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 6 novembre 2024, Mme A B s'est soustraite à l'exécution de la mesure d'interdiction d'entrée en refusant d'embarquer dans l'avion à destination d'Addis Abeba, en Ethiopie, son pays de provenance.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301641_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

requérants que, à la suite de la fermeture, le 24 avril 2023, des services consulaires français à Karthoum, les demandeurs ont engagé des démarches auprès de l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305875_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il fait valoir que l'autorité consulaire à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré le visa sollicité à Mme D F A, le 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604763_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501420_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501775_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 17 octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle

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